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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00376

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 10] 80027AMIENS JCP [Localité 14] N° RG 25/00376 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKEV Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [U] [K], [H] [Y], [A] [Y], [R] [Y], [G] [Y] C/ [T] [J], [L] [S], [X] [I] épouse [S] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1ace97b8c182996bc69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00376

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNF Minute : 25/00604 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28463e97b8c1829951d84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00376

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH6V Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 Monsieur [X] [H] c/ Madame [O] [C] DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68984f444f3ad06a490d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00376

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [S] [B] c/ E.U.R.L. SERVICE ETANCHE GROUPAMA GRAND EST S.A.R.L. NONQUE ENTREPRISE MARLIEN N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3PE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00376

    TJ 56121, 29 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C555Q Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2efdcdc6046d479fd53c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00376

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZQ MINUTE N° : 25/00219 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20c1195da062e04eb68f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00376

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZF4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BEAUPRE [Localité 5], [Adresse 6] à [Localité 7], pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed41763c15057e58f178
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj58194 n° 25/00376

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKWI NAC : 70N Nous, [...], président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 698645b7cdc6046d47459ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00376

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WRY N° Minute : 25/539 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [I] [V] veuve [D] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CAUDRELIER de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e33de0ebe408daa27db
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00376

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00376

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB22-W-B7J-SSFJ DEMANDEURS : Madame [X] [C] [Z] [R] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (MEXIQUE) [Adresse 5] [Localité 6] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a73575259d001c4f9e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00376

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00376

    Référé N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPL - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Joël WOLFS -Me SALAUN Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPL AFFAIRE : G.F.A. ARHL / S.A.S. PRESTIGE HORSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d25de0ebe408dab2425
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00376

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b09da36895046a8dfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00376

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNR N° Minute 25/165 Code : 53D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d47e7f54efd010c44b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00376

    TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 356 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00376 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c074f8e7f54efd0109850b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00376

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 25/00376

    Minute n° 2025 / 502 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea07e08341cb4977ea7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00376

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 9] N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E43C N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [W] Mme [V] [U] épouse [W] PROCEDURE DE SUREND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7385c6f443b56fb90776e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00376

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00376

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSHB MINUTE : 25/00210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ade0ebe408daa8267
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00376

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00376

    MINUTE N° RG : 25/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYZJ AFFAIRE : [U] [Y], [X] [F] épouse [Y] C/ [E] [O], Syndic. de copro. DEDE L’IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic bénévole Monsieur [I] [T] domicilié [Adresse 5]., S.A.S.U. MARSU DIAGNOSTICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57e2dbfd85c112f0d1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00376

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b53a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00376

    TJ 28085, 14 août 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUKB Minute : Patient : M. [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3786dad24789c3b800cce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1