Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00041
TJ 31483, 15 oct. 2025, RG 25/00041
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SLG NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2025 RG 25/00041 DEMANDERESSE Société VIESSMANN FRANCE, dont le siège social est s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00041
TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00041 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2UES N° MINUTE : 25/00088 Copie conforme délivrée le : à : ADECCO FRANCE Me Guillaume BOSSY/ Me Christophe PLAGN
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ca other ca_dijon n° 25/00041
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00041
S.A.R.L. ELOPOL prise en la personne de son gérant en exercice de droit audit siège C/ S.C.I. L'ESTAGNOL Expédition et copie exécutoire délivrées le 14 octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 25/00041
TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00041
Expéditions à : SELARL [U] Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Stéphanie COQUERY Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUQ AFFAIRE : [K] / Société [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 14
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ca other ca_chambery n° 25/00041
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00041
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 25/00041
MINUTE: N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5T [W] [U], [E] [U] C/ [B] [V] - Expéditions délivrées à Le -Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES -Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00041
TJ 27229, 10 oct. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 19] Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] ____________________________ JUGEMENT DE CADUCITÉ Du 10 octobre 2025 Débiteur : [W] [B], [G] [M] épouse [P] [J] N° RG 25/00041 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEWR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00041
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZSQ JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : La MAIRIE DE [Localité 24], prise en la personne de son maire M. [U] [F] domicilié en cette qualité [Adress
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tj Sursis à statuer tj59122 n° 25/00041
TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 25/00041
Affaire : [G] / [U] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Madame [M] [G] née le 10 Août 1970 à SOMAIN 12 rue Carpeaux - 59540 CAUDRY représentée par Me Sophie DOUA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00041
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00041
Minute N° : 25/116 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VT Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj01053 n° 25/00041
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJU Minute N° : 104/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00041
TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00041
MINUTE N°25/02918 DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFSQ ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00041
TJ 79191, 3 oct. 2025, RG 25/00041
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJ3 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [S] [M] par LRAR - à Société [1], Socié
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tj Envoi en médiation tj22278 n° 25/00041
TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS / S.A.R.L. LES SAVEURS DE PLEDRAN N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXME Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00041
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/00041
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PUN N° minute : 25/02207 Société [4] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 substitué par Me [C], avocat C/ [2] dispensée de c
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ca other ca_rouen n° 25/00041
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 25 mars 2025 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00041
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00041
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00419 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC24 Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 30 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00041
TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4MC N° de minute : 25/00413 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me MICHEL défendeur Exécutoire délivrée le à Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00041
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/00041
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWC7 AFFAIRE : [Z] [Y] / [3] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine GOUEZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00041
TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00190 Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3F Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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