Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 25/01686
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01686
BESANCON, le 16 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON [Adresse 5] [Adresse 35] [Localité 20] ------- Pôle civil - section 1 Médiation : Chambre : N° RG 25/01686 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAWH Ordonnance du DEMANDEUR(S) : Mme [N] [C] épouse [A], rep/assistant : Me Patricia SAGET, avoc
-
tj Ouvre la procédure de redressement tj07186 n° 25/01686
TJ 07186, 3 oct. 2025, RG 25/01686
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par mise à disposition, par jugement contradictoire en premier ressort, Ap
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01686
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis 352J-W-B7J-C6X6X N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01686
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01686 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIX Date du Recours : 22 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 26/03/2025 signifiée le 31/03/2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01686
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01686
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OY6 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
-
tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01686
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/01686
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01686 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVEH AFFAIRE : S.C.P. BR & ASSOCIES / S.C.I. LES OLIVIERS DES TROIS FILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01686
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01686
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XI7 Ordonnance du : 14 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01686
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01686
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01686 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01686
TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/581 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles