Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/00760
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00760
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/473 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_rennes n° 23/04960
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 23/04960
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04960 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de la saisine : 21 Août 2023 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
-
ca other ca_rennes n° 24/01151
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 24/01151
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision att
-
ca other ca_rennes n° 25/03877
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/03877
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03877 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 03
-
ca other ca_rennes n° 25/03937
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/03937
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°336/2025 N° RG 25/03937 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJ2 Mme [F] [V] épouse [G] C/ ADREXO SA RG CPH : 21/1278 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le :16/10/2025 à :Me Nicol Me Lhermitte Copie ce
-
ca other ca_rennes n° 25/03954
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/03954
4ème Chambre ARRÊT N° 227 N° RG 25/03954 N°Portalis DBVL-V-B7J-WBKP (Réf 1ère instance : 23/6517) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA
-
ca other ca_rennes n° 25/04216
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/04216
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/04216 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB4U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 17 AVRIL 2025 Dé
-
ca other ca_rennes n° 25/00731
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/00731
COUR D'APPEL DE RENNES N° 202/2025 - N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEYX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
-
ca other ca_rennes n° 25/00732
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/00732
COUR D'APPEL DE RENNES N° 203/2025 - N° RG 25/00732 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEY5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
-
ca other ca_rennes n° 25/00734
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE RENNES N° 204/2025 - N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
-
ca other ca_rennes n° 25/00736
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/00736
COUR D'APPEL DE RENNES N° 205/2025 - N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
-
ca other ca_rennes n° 21/01878
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/01878
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPDR S.A.S. [6] C/ [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_rennes n° 21/02348
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/02348
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRNY SAS [4] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_rennes n° 21/04063
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/04063
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04063 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZRK SAS [4] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca other ca_rennes n° 21/04074
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/04074
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04074 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZSS SA [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_rennes n° 21/04076
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/04076
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04076 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZS4 SA [7] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_rennes n° 21/04079
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/04079
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04079 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZTC [8] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca other ca_rennes n° 22/03664
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/03664
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S24U SNC [8] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_rennes n° 22/03665
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/03665
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03665 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S365 [6] C/ SAS [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_rennes n° 22/03756
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/03756
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03756 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3KI CPAM DE LA SARTHE C/ SAS [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles