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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00010

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00010

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00025 DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 10] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FL42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 690130bb2481d356bd2a1c8f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 25/00010

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00010

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3GU -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fe22996ce544821f38
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj73011 n° 25/00010

    TJ 73011, 10 oct. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00010 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2O7 N° MINUTE : 25/00072 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. BANQUE DE SAVOIE, immatriculée au RCS de Chambé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54ed195da062e0feee26
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj76540 n° 25/00010

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION SUR 1er et 2e RAPPEL de l’affaire AVEC AUTORISATION DE VENTE AMIABLE DU10 Octobre 2025 Pas d’appel possible DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7G4 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, inscrite au re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4e250da7cb996dc9cd8d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00010

    TJ 68066, 9 oct. 2025, RG 25/00010

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNWZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f150a188dcb0e97e912e76
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00010

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00010

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 8] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKEO MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7d3ea43407b9fbb8fe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00010

    TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDT Minute : 25-093 CADUCITE DU 03 OCTOBRE 2025 [U] [X] [W] [A] C/ Association COMITE DES FETES DE [Localité 5] DÉCISION DE CADUCITE prononcée à l’audience publique du 03 Octobre 2025 par Mme Adeline

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55de10e2901d10fa3b388
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00010

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTTO Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : [B] [E] C/ [Y] [H], [S] [T] Copies certifiées conformes Me MILLON Mr [H] Mme [T] Copie exécutoire Me MILLON déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b31875782d5f06493f37
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54099 n° 25/00010

    TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVJ Minute n° : 25/00026 Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0277f30025a66a04f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00010

    MINUTE N° N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVYD Monsieur [H], [F], [P] [J] C/ Société AS ELEC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H], [F], [P] [J], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8766af9fd1f80952699
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00010

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00010

    Notifiée le 30/09/2025 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Mickaël FIDELE et Me Anne-laurence MICHEL (cases), [U] [O] épouse [W] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00264 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00010

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHY DEMANDEURS : Madame [U], [W] [E] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] (79) [Adresse 7] [Localité 5] Représ

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00010

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJA Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 23 Septembre 2025 [U] [L] [V] [C] C/ [L] [U] [C] [V] et LEURS CREANCIERS Copies exécutoires délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3013569293f91fcc85c8d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj64445 n° 25/00010

    TJ 64445, 19 sept. 2025, RG 25/00010

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBPJ JUGEMENT D’ORIENTATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE AUDIENCE PUBLIQUE D’O

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19a9aad61014a2084966f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00010

    MINUTE N° N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUM Madame [F], [J] [E] C/ Madame [N] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaee69293f91fcc6f904
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00010

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56QY JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 12] situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff49da368950468b78d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNO BDF N° : 000424019901 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [I] [Z] C/ [J], [37], [20], [29], [25], [31], S.A.R.L. [19], SA [Adresse 27]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ef54b52e4d6be04555
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00010

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LICITATION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZPH N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Monsieur [Y] [I], né le 18 mai 1952 à PLAINTEL (22),

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62309da36895046a0031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00010

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2R Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [W], [N] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f19da3689504693582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00010

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00010

    88O MINUTE N° 15 Septembre 2025 [U] [H] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7WI CCC délivrées le : à : - Monsieur [U] [H] - MDPH FE délivrée le : à : - Président du Conseil Départemental TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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