Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00912
TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/00912
Minute N° : 25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWN DEMANDEURS Madame [O] [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à CU SUE - CU M’GAR - DAK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00912
TJ 40088, 1 oct. 2025, RG 25/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGX4 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [Adresse 9] MERLIN », représenté par son syndic en ex
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00912
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 25/00912
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [I] c/ Société EDF SERVICE CLIENT, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CA CONSUMER FINANCE, S.A.S. CERTEGY, Société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, Société
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00912
TJ 76351, 11 sept. 2025, RG 25/00912
/ N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [13] 2025 pour notification à [O] [R] contre signat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00912
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/648 N° RG 25/00912 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFV M. [E] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00912
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00912
N°Minute:25/01111 DOSSIER : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZJS Copie exécutoire à Me Stéphanie CARRIE expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sabi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00912
TJ 92050, 27 août 2025, RG 25/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KV5 N° de minute : [P] [O] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [P] [O] [Adresse 7] [Localité 8] BRÉSIL représentée par Me Vincent TOLEDANO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00912
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00912
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00912
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], [Z] [U] C/ [B] [O], E.U.R.L. CEMA [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00912
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAB MI : 23/00001704 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au serv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00912
TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00912
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGY Minute n° 25/926 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00912
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUC PARTIES : DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00912
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/00912
- N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEP - M. [L] [C] Ordonnance du 04 juillet 2025 Minute n° 25/504 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00912
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00912
N°Minute:25/01543 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSYJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00912
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00912 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3JN N° B 25/1101 DÉSISTEMENT DU : 11 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00912
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00912
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEU5 Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00912
TJ 13055, 17 mai 2025, RG 25/00912
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00912 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCJ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00912
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7A Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [W] [E] TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00912
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00912
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSF Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00912
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON [F] [U] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00912 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WO N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du c
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