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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00001

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00028 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK6X VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00088c07170de10e5d1ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00001

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 15] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJTW N° minute : Jugement du 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] [R] [W] contre [V] [P] Le Notifications aux parties en LRAR JUGEMENT A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc292ab3454b98788ca73a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00001

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 24/00001

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMF6 NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Monsieur [G] [T] né le 03 Mai 1974 à SAINTE A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00001

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7H-DAAS DEMANDEUR S.C.I. NEREA, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 915 039 689 [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d89fd22713eb88c76e0d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 24/00001

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 6] [Localité 10] 78A MINUTE N° : 43 /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWAV JUGEMENT : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) / [L] [I] [C], [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb59628c2c8561bd88ce78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00001

    TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 24/00001

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIE7 MINUTE N° 25/151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O], [E] [PI] né le 23 Juin 1969 à [Localité 14], de nationalité Française, Madame [I], [C], [T] [A] épouse [PI] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fcbc75782d5f060a3320
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00001

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00001

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [U] veuve [N], [H] [N], [W] [N], [K] [Z], [K] [Z], [K] [Z], [Y] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00001 N°Portalis DB26-W-B7I-HZCA Minute n° Grosse le à : à : Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082a6dfb82227946b15c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00001

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00001

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] Minute n°25/00202 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CRHY Objet du recours : Contestation refus reconnaisssanc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00001

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/340 RG n° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKQI [W] C/ [I] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [W] née le 05 Mai 1966 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe155418c246fd6a9ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00001

    TJ 13108, 24 juill. 2025, RG 24/00001

    Grosses et expéditions à : - Me BOUCHOUCHA - Me VOLLE Délivrées le :24/04/2025 Minute N° : 25/00004 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIQY AFFAIRE : [T] / S.A.R.L. MABA, inscrite au RCS de NIMES sous le n°421 454 950, prise en la personne de son gérant en exercice, M. [S] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e23de0ebe408dab41e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00001

    TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 24/00001

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76V Jugement de rejet de fixation de vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me GUIDDIR - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA S.A. BNP , immatriculée au RCS de Paris s

    Lire la décision → Vérifier la source 686449070bb2f8a66ca66fc4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00001

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/00001

    Du 30 Juin 2025 [M] [W] épouse [X] C/ [L] [X] rôle N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EUK4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00129 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca4e11322f258e227ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00001

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER5L Minute : Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2200965901b97dbea15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00001

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 24/00001

    Dossier N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKWV - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE [I] [X] C/ CPAM DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 686436be0bb2f8a66ca638e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00001

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00001

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTYN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] 1400 route de Saint Roman Les Combes de la Pauline 84290 CAIRANNE représenté par Me MICHELE

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb1856
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00001

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00001

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/127 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5PP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-président, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbdf82f8614c9f73ef3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 24/00001

    TJ 62119, 27 mai 2025, RG 24/00001

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [G]-[Y] [M] veuve [E] , [U] [E] c/ [X] [E] épouse [D] copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5I5 Minute: 269 /2025 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6bafe88dc815dd6b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00001

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXB NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 ----------------------------- DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995ce1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00001

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00001

    N° Minute : Date : 15 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux Agricole- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a660cc66e05104b60512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00001

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/00001

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PM DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [G] [L], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1