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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00794

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTO4 RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b48876d446c8f4985d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00794

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[K] PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a859da3689504697adf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00794

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00794 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BW Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. GF DEVELOPPEMENT EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE GREENFAC, S.A.S. ACCES BTP, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f562
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00794

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQOZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (Ethiopie) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro accordée par le bu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d0a1149c853c5e9237f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00794

    TJ 49007, 2 sept. 2025, RG 25/00794

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBSI Minute : 25/00794 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74f546f443b56fb91c876
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00794

    TJ 76351, 6 août 2025, RG 25/00794

    / N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5YT Minute N° 783/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - Me Grace GNOKAM NJUIDJE - ATMP 76 - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb3c0b2cff758bc9e7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00794

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00794

    N°Minute:25/00966 DOSSIER : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWWS Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae27e97b8c1829978c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00794

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00794 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GY JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1b5418c246fd6b1289
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00794

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 25/00794 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C2Z 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELAS FIDAL Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 28/07/2025 au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe0e11322f258e15de2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00794

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFL Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68c763c15057e5770f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00794

    TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00794

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZB Minute n° 25/833 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77128f68e27f214e717fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00794

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00319 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2ER Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec7a872b5e5e648cbab0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00794

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00794

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNGP AFFAIRE : Société ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL C/ [Z] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [P] [Z] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 686843d94965b5d9df327988
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00794

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BWB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f114965b5d9df31737d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00794

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01083 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3c02c5b8c8ca156ba9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00794

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00794

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f595f82f8614c9f74ef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00794

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00794

    N°Minute:25/01266 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRL6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Société KAMIKAST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5657860dd6c223b7065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00794

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON ; Monsieur [F] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00794 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALC N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c40dd4fa92cae32a179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00794

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00794

    / N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNT6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : Me Marie-Paule WAG

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d141bda0e3a8e196a66
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00794

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00794

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c2fdd062d9f810ea3c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1