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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00314

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00314

    5AE Minute N° N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • ca other ca_douai n° 24/00314

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00314

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1412/25 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJQ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Décembre 2023 (RG 22/00639 -section )

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00314

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00314 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5H MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE CO

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  • tj Expertise tj01053 n° 24/00314

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [U] [I] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXIX Décision n° 876/2025 Notifié le à - [U] [I] - Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cc9da3689504691f16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00314

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00314

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVE Minute n° 25/262 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP retenu de 0 % (consolidation du 13.03.2024) suite à l’accident du travail du 19.04.2021 - décis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00314

    TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/118 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4Z3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [W] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00314

    CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/00314

    ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA56 Société COLIVE C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00314

    TJ 80021, 11 août 2025, RG 24/00314

    DU ONZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 24/00314 N°Portalis DB26-W-B7I-IAWS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 24/00314

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 24/00314

    Notifiée le 22/07/25 La copie exécutoire à : Me Brice DUMAS (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT et Me Jean-Christophe [L] (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00197 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00314 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEEK TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00314

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00314

    88B MINUTE N° 25/310 11 Juillet 2025 [12] C/ [U] [J] N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E44N CCC délivrées le : à : - M. [U] [J] - Me [Z] PONTON FE délivrée le : à : - [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposit

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00314

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00314

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d84b1a2273490db10f285
  • tj Se déclare incompétent tj89024 n° 24/00314

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00314

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4KZ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/263 AFFAIRE N° RG 24/003

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00314

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00314 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNK6 BDF N° : 000122043599 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [L] [C] [F] [T] C/ SIP [Localité 22], SIP [Localité 24], [17], [23] expédition

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  • ca other ca_paris n° 24/00314

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 24/00314

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 236 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Novembre 2021 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84e1e5261a8f4fc2b45
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00314

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPC4 service jaf 2 [W] [J] [S] [H] épouse [F] c/ [U] [N] [T] [F] NT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [J] [S] [H] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00314

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWEH [K] [X] C/ [T] [O] - Expéditions délivrées à le -: Me David LEMEE -[T] [O] -prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0c87b566c85cb535e1
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00314

    CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/00314

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGF AFFAIRE : S.A.S. WEJUST C/ S.A.S. DJUST INPI Décision déférée à la cour : Décision rendue le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebc45a18e235e803d1eb
  • ca other ca_pau n° 24/00314

    CA Pau, 20 mai 2025, RG 24/00314

    AB/ND Numéro 25/01561 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2X Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [E] [N], S.C.I. SCI FEMENIA C/

    Lire la décision → Vérifier la source 682d613c6a233515fb137ba3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00314

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00314

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQZ MINUTE N° [J] [E] c./ [14] Copies : Dossier [J] [E] [14] FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige o

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71865eb387f553b9fac3
  • ca other ca_douai n° 24/00314

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00314

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/227 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lille, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6810620b623750c90e2d776c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1