Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01042
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XASQ AFFAIRE : S.A.S. GROUPE DIOGO [R] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Décision déférée à la cour : Ordonna
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/01042
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01042
N° Minute : 2025/504 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [U], [G], [M] [S] Par [P] [N] [A] [K] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX5Z LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et
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ca other ca_metz n° 25/01042
CA Metz, 3 oct. 2025, RG 25/01042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01042
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01042
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TQ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [G] [W] MINUTE N° : 25/00405 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est si
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ca other ca_nimes n° 25/01042
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01042
Ordonnance N°977 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW3P Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 septembre 2025 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01042
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01042
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/01042
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01042 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQHU Du 09 Septembre 2025 MINUTE N°25/00240 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01042
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF2O N° de Minute : L 25/00521 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Association ARELI (ASSOCIATION AIDE AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS REGION NORD) ANCIENNEMENT ADATERELI C/ [C] [X] REP
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ca other ca_toulouse n° 25/01042
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01042
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1048 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 16H00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01042
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; Monsieur [V] [M] ; Madame [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01042 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ET3 N° MINUTE : 8-2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01042
TJ 93008, 6 août 2025, RG 25/01042
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FL6 Minute n°: 25/01000 S.A. LA SA VILOGIA Représentant : Maître [O], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2149 C/ S.A.R.L. REEM ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01042
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/01042
- N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFX - Mme [K] [T] Ordonnance du 04 août 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01042
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01042
N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01042
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUXB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TUIN IMMO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01042
TJ 60057, 8 juill. 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ2M Minute n°637/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01042
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/01042
RG 25/1042 MINUTE N° : 25/00733 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 25/01042 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [O] [H] [J] [H] ET : [S] [Z] [C] [I] [V] [M] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à M. [H] à Mme [H] copie le : à Mme [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01042
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01042
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG7L Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01042
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01042
N° RC 25/01042 Minute n°25/458 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 ____________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01042
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/01042
Min N° 25/00585 N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Y6 S.A. [Adresse 6] C/ Mme [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01042
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01042 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6S2 N° DÉSISTEMENT DU 03 JUIN 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395
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