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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00337

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00337

    N°Minute: 25/286 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [O], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 25/03/2025 accordée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af7de97b8c182997b70c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00337

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 745 AFFAIRE : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 5] Copie à : avocats Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : FEDERATION DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa0962
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00337

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/00337

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6UC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a5c07170de10e4eb29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00337

    TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 24/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2XV N° de minute : 25/01135 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [E] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba058ebfb6c7973608f5e7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00337

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 24/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00337 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZXC KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00337

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00337

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR7C MINUTE N° 25/120 [V] [Z] c./ [10] Copies : Dossier [V] [Z] [10] FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, dans le l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00337

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/293 JUGEMENT AU NOM DU PE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00337

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXC JUGEMENT N° 25/411 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • ca other ca_bastia n° 24/00337

    CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00337

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.R.L. PADULELLA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social assistée de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [L] épouse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00337

    TJ 50147, 15 juill. 2025, RG 24/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 15 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSNC JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Maître Thomas DOLLON de la SELARL DOLLON AVOCATS, avocats au barreau

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00337

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00337

    5AH Minute N° N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667788dcb0e97e924736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00337

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 24/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] [XXXXXXXX02] N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2MV N° de minute : 25/00324 Nature affaire : 38C Expéditions délivrées le à : la SCP BOUVERESSE AVOCATS Exécutoire délivrée le à : la SCP BOUVERESSE AVOCA

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  • ca other ca_paris n° 24/00337

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/00337

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n° /2025, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 août 2019 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc1f60c51a8dbae6c12
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00337

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00337 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQI BDF N° : 000124017710 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [H] [I] C/ [Y] [X], LA [19], [M] [I], [24], CLINIQUE [21], [23], [25] exp

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43fd0a00405eb741fc0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00337

    TJ 17300, 18 juin 2025, RG 24/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIKX AFFAIRE : [W] [N] C/ MDPH MINUTE : 25/00024 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697741fccdc6046d47c093fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00337

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00337

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/235

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1530dd7001754d61cdab
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj85194 n° 24/00337

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00337

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2DD AFFAIRE : [C] [M], [O] [X] épouse [M] C/ S.A.S. LA SARSEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [M] né le 28 Décembre 1947 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde687b566c85cb5c8cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00337

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00337

    N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTVI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTVI LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904dc
  • ca other ca_besancon n° 24/00337

    CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00337

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 681aefa1e9f4c823e75d8f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00337

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00337 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6E [B] [R] C/ S.A.S. ZEN AUTO Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [R] née le 10 Décembre 1984 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dacf40727a00447a76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1