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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00840

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5 avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCC5 [E] [P], [S] [P], [C] [F] [P], [V] [Z] [B] [P] C/ [D] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486fde0ebe408dabf1ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00840

    TJ 16015, 6 oct. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00055 JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F746 Affaire : S.A.R.L. [E] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE Copie exécutoire délivrée le à Me ROCHEFORT Expéditions conformes délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2464322238c089f90ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00840

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00840 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T47 DESISTEMENT du 29/09/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 29 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40763681ed727f2a42146
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00840

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHAH MINUTE : 25/00471 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea404cdc6046d47eb8ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00840

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00840

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00126 N° RG 25/00840 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FENX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 13 Mai 2025 Prononcé : le 02 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c59de0ebe408da9f336
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00840

    TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/600 N° RG 25/00840 N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZA Mme [J] [G] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1600af40da9b7b169197
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00840

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00840

    1 N° RG 25/00840 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CT Minute N° 852/25 Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été remise à l'hôpital le 21 août 2025 pour notification à [J] [K] contre signature d'un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 21 août 2025 [J] [K] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d5dcd71c382e8b5d2356
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00840

    CA Metz, 17 août 2025, RG 25/00840

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00840 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709405ec7a016750c569b
  • ca other ca_nimes n° 25/00840

    CA Nimes, 11 août 2025, RG 25/00840

    Ordonnance N°780 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVR2 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 août 2025 [V] C/ MONSIEUR LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2025 (Au titre des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbe78a5703d75a668579
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00840

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6X 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le 11/08/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30d9fd8239f1252f5309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00840

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00840 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BD JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Juillet 2025 S.A. [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant domicile en son centre de gestion cli

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1b5418c246fd6b126c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00840

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKUZ NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [T] [V] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8c164153e3cd1d5ce7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00840

    TJ 85194, 21 juill. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00840 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4EO AFFAIRE : [G] [I] C/ S.C.I. MGM ET H TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a8d65f09f7fee0f13a6d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00840

    CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00840

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/842 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecea542d85a267f3c667
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00840

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00840

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLC AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ S.C.I. S7VEN Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. S7VEN TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e59d395d6ba9f2ac79a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00840

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00840

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX53 Minute n° 25/847 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77128f68e27f214e717f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00840

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00840

    N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7S2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7S2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier GOROSTIS à Me Frédéric LANGLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbedd7001754d625431
  • ca other ca_besancon n° 25/00840

    CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 25/00840

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CH Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CH dans une instance entre les parties suivantes

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a35ae73470041cef8f3
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00840

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me CANOVAS ALONSO Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab65f09f7fee0efd36b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00840

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00840

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00840 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTUO L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de985dbd1b5d65c0fe14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1