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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01128

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01128

    DOSSIER N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QVD Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : COMMUNE DE BRUSSIEU Expédition délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Madame [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c71f444f3ad06a3e74b
  • ca other ca_paris n° 25/01128

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01128

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01128 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUWJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26de5a8ebce715483f8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01128

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01128

    N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYE NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CARMILA FRANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c3e97b8c1829982f7f
  • ca other ca_nimes n° 25/01128

    CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/01128

    Ordonnance N°1058 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXN7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 octobre 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1f796eb4b748562905
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01128

    TJ 57631, 29 sept. 2025, RG 25/01128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZAV Minute n° 25/1161 ORDONNANCE du 29 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e021a674e929a9d8fb3abf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01128

    TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01128

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00390 Dossier : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUN7 ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf00e763c15057e592431
  • ca other ca_toulouse n° 25/01128

    CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/01128

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1136 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 septembre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4d565a116bf8bc2dce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01128

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01128

    / N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7K N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/09/2025 à : Me Rita BADER, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569d8c2c8561bd88a864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01128

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 70C N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7LQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 Etablissement public administratif TOULOUSE METROPOLE, prise en la personne de son président domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d426dfb8222794811e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01128

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01128

    - N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01128 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c359d71c382e8b5bef29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01128

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01128

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4L Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68951ae75418c246fd6b0d5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01128

    TJ 30007, 30 juill. 2025, RG 25/01128

    RG n° 25/01128 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2L Minute n° ORDONNANCE L.313-12 du Code de la consommation Le 30 Juillet 2025 Nous, S.SERRE, Vice-président placée en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Alès, assisté de C. TREBIER, greffière, [Motifs

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e52548223b2c7a275b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01128

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01128

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIVT Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b8e74401da7f361e8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01128

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 25/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDK NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [S] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Betty VAILLANT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68640f9b0bb2f8a66c9fce2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01128

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ETH Minute : 25/00226 Monsieur [K] [G] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abc918b277cc2eab51f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01128

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01128

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 25/01128 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 685306da3dab2c52f54ece15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01128

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDP AFFAIRE : [B] C/ [H] Grosse exécutoire : Me Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Copie : Consorts [H] délivrées le ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2369afe88dc815de2a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01128

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGK Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 6]”, représentée par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE-AIN, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec8aee47295cf5f3133
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01128

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JX Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc4c8568b9c353ca8d10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01128

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e2f82f8614c9f6b65d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1