Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 25/00009
TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES (Aube) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEKE N° de minute : * * * * Requérant : Madame [X], [N] [I] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (AUBE) de nationalit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00009
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00009
AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 25/00009
TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00009
JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C23E -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/00009
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRNJ Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00009
TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00009
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVQG Demandeur Défendeur Mme [P] [F] 100 rue mouxy de loche 73000 CHAM
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj01053 n° 25/00009
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LJ Minute N° : 105/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C.
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ca other ca_toulouse n° 25/00009
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/00009
09/10/2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW47 Décision déférée - 27 Septembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -23/01191 [N] [R] [D], [K] [Y] épouse [R] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00009
TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00009 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDMU 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du T
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54099 n° 25/00009
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQTX Minute n° : 25/00025 Juge de l’Exécutio
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 25/00009
TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 01er OCTOBRE 2025 N°RG : 25/00009 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IV3S ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son Syndic la REGIE FONCIERE, société par actions simplifiée au capital de 45.217,0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00009
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00009
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00394 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCJU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00009
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 25/00009
N°Minute: N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMCX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société [M] [V], don
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00009
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [I] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KPQ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00009
TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKRY Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00009
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00009 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4WE ORDONNANCE Minute: 26 Septembre 2025 S.C.I. [Adresse 2] C/ [K] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la
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ca other ca_montpellier n° 25/00009
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/00009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6W Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/00009
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00009
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00009
TJ 28085, 24 sept. 2025, RG 25/00009
============== Jugement du 24 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOMG ============== [F] [U], [J] [U] C/ [K] [X], exerçant sous l’enseigne BATI PRO 28 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 25/00009
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMQ N° MINUTE : 2025/64 DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 954 5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00009
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2O MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE DEFE
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