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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00838 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00838

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/00838

    N°Minute:25/02047 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSCL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -BEAU SOLEIL, AYANT POUR SYNDIC SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afb8e97b8c182997bea8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 25/00838

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00838

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZE-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f3c681ed727f2a63470
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00838

    TJ 94028, 6 oct. 2025, RG 25/00838

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAML CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [W] [D], [Z] [D], MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) C/ S.D.C. 20 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES - 94410 SAINT MAURICE, [R] [H], [P] [H], MACIF TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4131e681ed727f2a4c325
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00838

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00980 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6454b52e4d6bdf9812
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00838

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ Société LA DIRECTION DES ROUTES D’ILE-DE-FRANCE (DIRIF), Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 24] GERMAIN BOUCLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537a9da368950468f6ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00838

    TJ 49007, 12 sept. 2025, RG 25/00838

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB54 Minute : 25/00838 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e58575259d001c65313
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00838

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00838

    N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N563 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [K], [S], [F] [Z] [H], [T], [X] [V] C/ S.A.S. ATRIUM MO S.A.R.L. RONCIN COUVERTURE --------------------------------------- copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32373c6c6896192a77a82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00838

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7Y MINUTE : 25/00469 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c12c9cdc6046d47305119
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00838

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00838

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSM N° Minute : 25/644 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538e6f443b56fb921068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00838

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [O] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b638d71c382e8b5b10cc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00838

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00838

    / N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CP Minute N°836/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [4] 2025 pour notification à [G] [P] [I] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632de1abbd5bba7daa433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00838

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00838

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NAM [F] [B] épouse [C], [W] [C] C/ [A] [Z], [X] [Z] - Expéditions délivrées à [F] [B] épouse [C], [W] [C] - FE délivrée à Le 08/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5c0279fffe84330cda
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00838

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00838

    N° Minute : 25/ 152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRKG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [Z] C/ [U] [N] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504b4f3b740d627a5647
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00838

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00838

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX5Z Minute n° 25/844 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77128f68e27f214e717f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00838

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me [Localité 10]-christine BALTAZAR Me Marine LEONARD COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c86dd7001754d61aade
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/00838

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00838

    JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4C5 MINUTE : 25/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [C] [J] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE Société [8] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d13a2273490db1068ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00838

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00838

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00265 Dossier : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZ2 ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268c9
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00838

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00838

    JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HANL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. VAL DE SAONE BATIMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sou

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00838

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00838

    N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAHL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAHL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Angèle MAZARIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [V] [S], demeurant [Adre

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00838

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Olivier GIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad85f09f7fee0efd86d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1