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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00526 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00526

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YRN N° Minute : 25/616 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [N] [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [K] [Y], [X], [E] [N] [Adresse 9] [Localité 6] Madame [S] [N] épouse [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea2de0ebe408daa3241
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00526

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AK5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [U] [B] ([L

    Lire la décision → Vérifier la source 69557be175782d5f0662ea25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00526

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00526

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00526 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [A] [J], [K] [R] née le 24 Décembre 1996 à [Localité 20], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b70675782d5f06ceb8d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00526

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00526

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4CQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00729c07170de10e64011
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00526

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00526 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H34R JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [P] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d7876d446c8f49f11d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00526

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00526

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUS AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [P] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee56a4025c174c5fb98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00526

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00526

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOXM Minute n° 640/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Apolline SCHMITT - 167 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcba054b52e4d6be2ced9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00526

    TJ 57672, 18 sept. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6GU Minute: 25/789 CADUCITÉ DU : 18 Septembre 2025 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Septembre 2025 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbbab54b52e4d6be1b7af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00526

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00526

    MINUTE N° RG : 25/00526 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33A AFFAIRE : [O] [D] C/ Société MAAF ASSURANCES Prise en sa qualité d’assureur de la Société HABITAT RENOVATION CONSEIL, Société LDC PLATRERIE PEINTURE, Société ALLIANZ IARD Prise en sa qualité d’assureur de la Société LDC PLATRERIE PEINTURE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65019da36895046a31b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00526

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00526

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03b54b52e4d6bdff6a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/00526

    TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYC7 MINUTE : 25/00477 Le vendredi 05 septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62ac9da36895046a0a58
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00526

    TJ 87085, 31 août 2025, RG 25/00526

    Minute N° 25/240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVW Ordonnance du 31 août 2025 à 15h00 (Isolement) Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00526

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XIS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 13 Août 2025 Monsieur [H] [F] C/ Monsieur [T] [V] [E] [C] Madame [S] [E] [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b705c5415472e76de1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00526

    TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fb445418c246fd6a941f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00526

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00526

    N°Minute:25/00956 DOSSIER : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSRZ Copie exécutoire à SELARL BPG AVOCATS expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILLEMIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf0e97b8c1829978564
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00526

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMN 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 28/07

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb060d284ccae5aa42b87
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00526

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00526

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC Me DANJOU + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [F] [M] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES, Caisse CPAM DES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2222a8fb67db7b48d87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00526

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Juillet 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WS PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe366249b152198e8168f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00526

    TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00526 N° Portalis DBWM-W-B7J-CN5Q JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/141 Monsieur [V] [E] [P] [K] C/ Madame [B] [U] [Z] [F] épouse [K] Le : copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 689640940279fffe84331f0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00526

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00526 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYX N° Minute : 25/00382 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbbb8daa57c7f66e358

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1