Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00994
TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 24/00994
N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPOK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPOK Copie exec. aux Avocats : Me Marie BOUCHAUD Me Nicolas RAPP Le Le Greffier Me Marie BOUCHAUD Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_agen n° 24/00994
CA Agen, 2 oct. 2025, RG 24/00994
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° 17-2025 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI7N ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 APPELANT : (Défendeur à l'incident) Madame [R] [V] née le 02 Février 1987 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent BOUILL
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj56121 n° 24/00994
TJ 56121, 25 sept. 2025, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe et insusceptible de recours, PROROGE le délai de clôture des opérations de la liq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00994
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00994
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLID AFFAIRE : [R] [B] C/ [Adresse 8] prise en la personne de son syndic, la SARL [F] GESTION 34C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/00994
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3UDV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [R] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_nancy n° 24/00994
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/00994
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSK TJ de [Localité 9] Pôle social 23/00094 26 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00994
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFX N° de minute : 25/536 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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ca other ca_angers n° 24/00994
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00994
COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00994 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKND jugement du 08 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 15] n° d'inscription au RG de première instance 20/1073 ARRET DU 01 JUILLE
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ca other ca_douai n° 24/00994
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00994
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1101/25 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKD CV/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lys lez lannoy en date du 21 Mars 2024 (RG 23/00027 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00994
TJ 26362, 24 juin 2025, RG 24/00994
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00994 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL5V Minute N° 25/00436 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_poitiers n° 24/00994
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/00994
ARRET N°240 LM/KP N° RG 24/00994 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2J [N] [M] C/ Société [Adresse 21] [Localité 30] [24] Société [22] Société [27] Société [17] [Localité 30] [24] Société [16] [M] S.A. [28] Société [29] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00994
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/00304 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJCP Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R], [G] [M] né le 29 Mars 1986 à PONTOISE (95300) demeurant 25 Chemin de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00994
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 431 Références : R.G N° N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFWA JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (publ) C/ Mme [J] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00994
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00994
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK36 Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00994
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/00994
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEU6 AFFAIRE : [K] [I] / CIPAV NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu
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ca other ca_basse_terre n° 24/00994
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00994
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 147 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUP Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, en date du 11 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024F74
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ca other ca_versailles n° 24/00994
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFP AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [Z] [V] épouse [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00994
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00994
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGV du rôle général S.A.R.L. JEMAC c/ S.C.I. DE BEAUSOLEIL Me Mouad AOUNIL la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - Me Mouad AOUNIL - la SCP COLLET DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00994
TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00994 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTH Minute n° 25/00002 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00994
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00994
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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