Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 4101 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2360 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025000984

    T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025000984

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 000984 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : HDJ SERVICES 78, [Adresse 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc019cdc6046d471e01e6
  • tcom 4101 n° 2025003253

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003253

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003253 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS SARAL1 [Adresse 1] Comparante Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff465cdc6046d47235af8
  • tcom 4101 n° 2025003252

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003252

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003252 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS G2 MECA CONCEPT [Adresse 1] Comparante Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff44ecdc6046d47235912
  • tcom 4101 n° 2025003245

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003245

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE [N] AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003245 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff3a1cdc6046d47233160
  • tcom 4101 n° 2025003220

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003220

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003220 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS CARBAZ [Adresse 1] Comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff322cdc6046d47232579
  • tcom 4101 n° 2025003208

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003208

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003208 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS VSM41 [Adresse 1] [Localité 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff2cbcdc6046d47231e9e
  • tcom 4101 n° 2025003203

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003203

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 3 OCOTBRE 2025 N° de rôle : 2025 003203 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : Madame [X] [S] née [G] [Adresse 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff2b2cdc6046d47231ccb
  • tcom 4101 n° 2025003201

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003201

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003201 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS QWANTEUS [Adresse 1] [Localité 1] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff29ecdc6046d47231974
  • tcom 4101 n° 2025003004

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003004

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003004 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff0eecdc6046d4722f1a6
  • tcom 4101 n° 2025002991

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002991

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002991 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [E] AUTOMOBILES [Localité 1] La [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff071cdc6046d4722e6f2
  • tcom 4101 n° 2025002557

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002557

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002557 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdc11cdc6046d47209528
  • tcom 4101 n° 2025002337

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002337

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002337 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd7f5cdc6046d471fe0d4
  • tcom 4101 n° 2025002280

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002280

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002280 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd731cdc6046d471fd0ee
  • tcom 4101 n° 2025002014

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002014

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002014 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd302cdc6046d471f70bf
  • tcom 4101 n° 2025002012

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002012

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002012 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL L'ATELIER DES DELICES [Adresse 1] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd2e2cdc6046d471f6df7
  • tcom 4101 n° 2025002003

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002003

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002003 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS KDC 34[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd2b8cdc6046d471f6a81
  • tcom 4101 n° 2025002000

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002000

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002000 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL THIERRY GUEMON TRANSPORTS LOCATION [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd291cdc6046d471f6773
  • tcom 4101 n° 2025001697

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025001697

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001697 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SCI JA2V [Adresse 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69afce5dcdc6046d471f0c05
  • tcom 4101 n° 2025001696

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025001696

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001696 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SCN AJ2V [Adresse 1] Comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69afce4acdc6046d471f0a5e
  • tcom 4101 n° 2025001505

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025001505

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001505 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : La SAS [H] FRANCE [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc8cecdc6046d471ea105

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1