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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01463

    TJ 01053, 9 oct. 2025, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE : 114/2025 DOSSIER RG N°25/01463 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXK JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Greffier : Mme CALLAND, Débats : en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d1c4322238c089b79b2
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01463

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01463

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLN6 Expédition délivrée à Me DAMAZ (LRAR) à M. [Y] [D] (LRAR) le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448216a4025c174c469b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01463

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01463

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01463 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNO6 Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc0e7f54efd010c4c23
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01463

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01463

    REFERES Ordonnance n° 04 Septembre 2025 N° RG : 25/01463 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTEN [C] [S], [J] [S] C/ S.A.S. SLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER RENDUE LE 04 SEPTEMBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985de7f54efd010bf013
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01463

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01463

    N° RC 25/01463 Minute n°25/659 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b745f46f443b56fb913dc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01463

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01463 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCLR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7162dbfd85c11304601
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01463

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4e4f3b740d627ad644
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/01463

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie GINDRE Me Valérie BLAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01463 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZK N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 30 juillet 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51cd284ccae5aa45cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01463

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01463 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CU Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [V] Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0e02a8fb67db7b42397
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01463

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HB6 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f236fd93c2d1757f6f23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01463

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01463

    Minute n° 25/254 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [P] [X

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01463

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01463 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b3d33109fd079aada7
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01463

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01463

    Minute n°25/00376 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBX4-W-B7H-T6KV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7385f09f7fee0f136ad
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01463

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01463 N° Portalis 352J-W-B7I-C666D DEMANDEURS Société DS INFORMATIQUE M. [M] [N] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Noémie GAÏA - #C2100 représenté par Me Noémie GAIA - C2100 DEFENDERESSE Société MUTUELLE BLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb5ad33109fd079acef5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01463

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01463 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIK N° de Minute : 25/1399 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [U] [N] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9543918b277cc2eaddc2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01463

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01463

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc25dbd1b5d65c101ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01463

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/01463

    N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68489590b13f87641706d571
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01463

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01463

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6IE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d721bda0e3a8e192afd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01463

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01463

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Perrine CHAIGNE N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VBH - Isolement Monsieur [K] [U], né le 02/07/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 22 avril 2025 à 17h15, Par, Perrine CHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce8eb5d421e6c59838b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01463

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01463

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 14 heures 35, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b65cf4bba7e90bac79a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1