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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00138

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00138

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [P] [X], demeurant 4 Saute R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a68de0ebe408da9ce96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00138

    TJ 2a004, 14 oct. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEKD NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [K] [R] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69856000cdc6046d4720fd45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00138

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. JP.S.K, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 14] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15ab688dcb0e97e91aec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00138

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f3ccdc6046d4721f71e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00138

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGR MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a777f30025a664d4ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00138

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTK DEMANDEUR : Société économie mixte locale CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office public de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975ff3ea43407b912a17a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00138

    TJ 95500, 7 oct. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 7 Octobre 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSLI 78A Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56dcc0e2901d10fa4970e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00138

    TJ 81004, 3 oct. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° 176 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEUM joint avec le RG 25/00180 N.A.C. : 50D AFFAIRE : [A] [G] [C] [S], [I] [M] [J] [O] époux [S] / [E] [D], S.A.S. BSK IMMOBILIER SAS au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0110174e929a9d8f9de98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00138

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 25/00138

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMXD DEMANDEURS : Mme [T] [W] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] M. [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec0366af9fd1f8094a41b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00138

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00138

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMQ CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [F] [X] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1], ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e06b3454b98788dec05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00138

    TJ 62041, 18 sept. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Août 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1a654b52e4d6be0124c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00138

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00138

    MINUTE N°25/02847 DOSSIER N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed4ad61014a2084d429
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00138

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00138

    N° minute : 2025/204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5MQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [K], demeurant 14 rue de Bassonpierre - 5765

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a679da36895046a9e9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00138

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00138

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJCU Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00325 AFFAIRE : [K] [Y] [L], [N] [O] [L], [I] [B] [L], [D] [F] [L], [H] [W] [L], [T] [Z] [L], [R] [M] [L] épouse [V] C/ [S] [E] [L] Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6958525575782d5f069a31a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00138

    TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 25/00138

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICGE NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b269293f91fcc89ba1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNX Code NAC : 50Z AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association TOSCA AVOCATS DEMANDERESSE La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, société à actions simplifiée au capi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd010996cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00138

    TJ 08105, 9 sept. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8fe7f54efd0108f836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00138

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYL Minute : 284/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. DIAC C/ [C] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46414575259d001c46cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSZ JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Association LE LIEN C/ [O] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me BIGOT expédition certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76f7f10fe523aac5c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00138

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00138

    Minute n° 25/00236 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ35 S.A. HABELLIS C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : S.A. HABELLIS, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec85763c15057e58e33e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1