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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00892

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/00892

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBBA CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [B] [P] C/ Société XL Insurance COMPANY SE, CPAM de Seine Saint Denis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f141e388dcb0e97e906ad2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00892

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00892

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Mme GRASAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6e450da7cb996dcb86d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00892

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fd74e929a9d8fb2ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00892

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VP / GG Affaire : [D] [E] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565260e2901d10fa41b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00892

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HU AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [Y] [W], [H] [Z] épouse [W] MINUTE N° : 25/00399 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f96af9fd1f809781a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00892

    TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00892

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICVG Minute : 25/00892 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3920b3454b98788d96a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00892

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00892

    N° RG 25/00892 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N73G Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [Z] [B] [D] [E] C/ Société [Adresse 4] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à : la SELARL R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fc6af9fd1f8095c31f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00892

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00892 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYY MINUTE : 25/00501 ORDONNANCE rendue le 23 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6ad4cdc6046d4774e61b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00892

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00892

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQVQ N° Minute : 25/684 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd0c54b52e4d6be1cea7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00892

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00892

    N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6OU Minute N°931/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [13] 2025 pour notification à [F] [J] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfdc54b52e4d6be2029f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00892

    TJ 29232, 17 sept. 2025, RG 25/00892

    AUDIENCE DU 17 septembre 2025 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLE7 MINUTE N° Madame [I] [D] C/ L’URSSAF LIMOUSIN Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 17/09/2025: - CCC à Me PAILLONCY - CE à L’URSSAF TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58fcc876d446c8f48dc7a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00892

    TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/637 N° RG 25/00892 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBP M. [C] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39881149c853c5e8e4e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00892

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MKU N° de minute : 25/2096 SCPI PIERRE SELECTION c/ S.A.S. [Adresse 4] DEMANDERESSE SCPI PIERRE SELECTION [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 689501225418c246fd6aada9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00892

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00892

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00286 Dossier : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISIT ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea6fe41388e7853ac55a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00892

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00892

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DZK Minute n°: 25/01168 S.C.I. SIGNINVEST représentée par son gérant domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3dfbfb6c7973605f1e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00892

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00892

    - N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA67 - M. [J] [V] Ordonnance du 03 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d64965b5d9df31cd5c
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00892

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00892

    Pôle Social - N° RG 25/00892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [H] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca159500
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00892

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00892

    N° RC 25/00892 Minute n°25/400 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d4a8f105e58d1ae7c6d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00892

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 07 juillet 2025 à Me GIRAUD Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1351dd7001754d61c62c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/00892

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00892

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MDP SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d8b351f8463a00ca0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1