Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02616 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02616

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée à : SELARL [4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02616 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJ2 N°MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c688dcb0e97e8fef8f
  • ca other ca_lyon n° 25/02616

    CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 25/02616

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02616 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI5U [11] C/ S.A.S. [Adresse 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 28 Avril 2021 RG : 20/00279

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c11cc27cf28f909644
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02616

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b674e929a9d8fa48ba
  • ca other ca_orleans n° 25/02616

    CA Orleans, 7 sept. 2025, RG 25/02616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 861/2025 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cfc8def8b1663fe393
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02616

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Olivier GIRAUD Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf78c2c8561bd85f16f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02616

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02616

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WYW ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8bad24789c3b7f6947
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02616

    TJ 14118, 15 juill. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02616 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [E] [B] [H] [F] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd004d284ccae5aa55ab2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02616

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02616

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02616 - JLD hospitalisation [X] se disant M. [Z] [V] [T] né le 02/03/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juillet 2025 à 16h04 Par, Avner AZOULAY, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad9e74401da7f35751c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02616

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02616

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ACU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dad395d6ba9f2a0bac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02616

    TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f47dd7001754d61f0b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02616

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEV Minute : 25/266 Société SEMISO Représentant : Maître [F], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b80965901b97dbe28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02616

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juin 2025 MINUTE : 25/547 N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22T5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e1aee47295cf5efcb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02616

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02616

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/02616 N Portalis DB2E-W-B7J-NOHN ______________________ MINUTE N ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e13a2273490db110b1e
  • ca other ca_paris n° 25/02616

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02616 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682576e478fca578d3b8aa5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02616

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 5] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRESENTANT DE L’ETAT N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24W5 MINUTE:25/602 Nous, Thomas SCHNEIDER, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1da71e5a74b6b13f555

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1