Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01931
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01931
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01931 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67NC SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/01931
TJ 62160, 10 oct. 2025, RG 25/01931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : 25/56 DOSSIER RG N° : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GXG AFFAIRE : S.A.S. HOLFIDIS ASSET MANAGEMENT, [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01931
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB3U
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01931
TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/01931
N° RG 25/01931 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV32 Minute n° 25/00088 AFFAIRE : [S] [F] / S.A. MAISONS ET CITES Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01931
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01931 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6Z N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 19 septembre
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01931
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01931
TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDHB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FLOA, dont le siège so
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01931
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01931 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [V] [I] épouse [D] née le 02 Octobre 1955 à LA TRONCHE (38
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01931
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JCP FOND N° RG 25/01931 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYC Minute : CADUCITÉ DU 24 JUIN 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C / Monsieur [H] [G], Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE CADUCITÉ D'
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01931
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01931
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01931
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01931 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZX4 Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01931
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01931
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01931 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZS4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2025 à 18 Heures 20, Nous, Frédéric VUE, juge au tribunal judiciaire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01931
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Dossier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles