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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00173 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00173

    TJ 42187, 16 oct. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPLE JUGEMENT N° 25/00107 DU 16 OCTOBRE 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me [D] (ccc+1 grosse) - Direction région

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00173

    TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00173

    JLD N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B46Z Du 15 Octobre 2025 Minute n°000173/25 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00173

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00173

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIG3 AFFAIRE : [C] [I], [R] [L] C/ [W] [G] NATURE : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f488dcb0e97e8ff604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00173

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZR6 DEMANDEUR : HALPADES SA D’HLM dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975cb3ea43407b9129df9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00173

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00173

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4YS AFFAIRE : S.A. SMA C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589750e2901d10fa61a62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00173

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00173 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6W Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572800e2901d10fa4da8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00173

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00173

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00396 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEW Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 30

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00173

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [K] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f0b3454b98788ca2d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00173

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00173

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53570da7cb996dca17d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00173

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00173

    Minute n Notifiée le - Patient - Hopital - PR - Tuteur - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00173 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGI Le 24 Septembre 2025, à 09 H 30, Devant nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95207de0ebe408dac9eb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00173

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETN3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7aaa548223b2c7abb4f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00173

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PRÉCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 171/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFE7 N.A.C. : 22G AFFAIRE : [U] [V] / [W] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme DESROCHES, Juge placée G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0154b52e4d6bdfb2cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00173

    TJ 70550, 18 sept. 2025, RG 25/00173

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf76ccdc6046d4734b127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00173

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIM2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Mademoiselle [S] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c69da36895046b1b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00173

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00173

    Min N° 25/00764 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYJ S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par AARPI RABIER NETT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc63763c15057e57ceb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00173

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE portant homologation d’un protocole d’accord établi hors conciliateur RG : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJWG Minute : 25/02767 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05569293f91fcc74c08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00173

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00173

    N° minute : 2025/207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5R4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z], demeurant 1 rue des Prés - 57290 SEREMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a629da36895046a9ded
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00173

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXND Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. IMMOVAL C/ S.E.L.A.R.L. ETTORE DEMANDERESSE S.C.I. IMMOVAL, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 399 070 861, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53699da368950468f2a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00173

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3LW INCIDENT RENVOI A LA MIS EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3LW Minute : AFFAIRE : [B] [R], [A], [D] [H] C/ [N] [H], [Y] [E] [F], [W] [L], [P] [F] Exécutoire Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4f9da3689504683104
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00173

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00173

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2C N° minute : 25/00323 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cb9da3689504691eed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1