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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00520

    TJ 57672, 9 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6F5 Minute : 818/25 JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2c3ea43407b9fb9d68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00520

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00520

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPLX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC DE VIENNE) C/ [J] née [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be7675782d5f064a16b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00520

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZESY N° de Minute : L 25/00561 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [G] [U] [W] C/ [O] [D] exerçant sous l'enseigne YBK AUTO S.A.R.L. T&C, exerçant sous l'enseigne "CONTROLE TECHNIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3d67e08341cb4a66f75
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00520

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00520

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDT3 du rôle général [R] [V] [J] [S] c/ S.E.L.A.R.L. [O] S.A. SMA [D] [W] la SELARL POLE AVOCATS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SCP TEILLOT & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325274e929a9d8fc5bf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00520

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZL5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 30 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723c548223b2c7ab359c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00520

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00520

    MINUTE N° RG : 25/00520 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I322 AFFAIRE : [B] [E] C/ Société ECODIDACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3704b3454b98788d7178
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00520

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00520

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHA Minute n° 680/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b494876d446c8f4b318f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00520

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57UY PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff2763c15057e570387
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00520

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP64 N°Minute:25/02012 CADUCITÉ DU : [O] [E] C / [X] [G] expédition à Mme [O] [E] M. [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af81e97b8c182997b80e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00520

    TJ 87085, 28 août 2025, RG 25/00520

    Minute N° 25/235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOR5 Ordonnance du 28 Août 2025 à 16 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c26dfb822279455bef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00520

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00520

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6P AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE FLOR EAL C/ S.A.S. THERMYS HABITAT, S.C. FLOREAL, S.A. SMA SA, S.A.S. LA MAITRISE DE VOS FACADES (MDF) Le : 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd60d71c382e8b5d94ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00520

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00520

    Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JT Minute n°25/340 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, MadameAlina

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78205f68e27f214e82348
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00520

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00520

    N°Minute:25/00954 DOSSIER : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PR5J Copie exécutoire à SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à Mme [U] [T] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf0e97b8c182997851e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00520

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5M NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 45] pris en la personne de son syndic en exercice, la société IMMO DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e93164153e3cd1d5e03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00520

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00520

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbbdb1f8a20b910f88cb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00520

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00520 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3A6 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DOMIAVIATION C/ [R] [F] DEMANDERESSE S.C.I. DOMIAVIATION, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 529 759 58

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfebd33109fd079af374
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00520

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00520

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M6E AFFAIRE : [U] [F] C/ SAS KABLANSKY, Compagnie d’assurance ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfc0a00405eb741d4f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/00520

    TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/00520

    RÉFÉRÉ Min N°25/00153 N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 17 juin 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Mme Florine DEMILLY, a r

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b519aee47295cf5f46b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00520

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3X6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef35dbd1b5d65c08fcb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00520

    TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/378 N° RG : N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDO3 Mme [H] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb00e1aa44555aaa1628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1