Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00942
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBW3-W-B7J-52RM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [P] N° minute : Grosse le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00942
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00942 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDB2 Société HABITAT DU GARD C/ [U] [H] épouse [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00942
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 11] N° minute : 1522 Références : R.G N° N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4Z7 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC [Adresse 16] S.A. SMA SA C/ M. [M] [K] Mme [Y] [K] JUGEMENT Audience publique de ce T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00942
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PCN N° de minute : [V] [W], [Z] [P],[J], [Y] [H], [C] [I], [D] [U], [G] [E], [M] [B], [O] [R] [B], [K] [X], [N] [F], [T] [S] c/ Maître [CH] [L], en qualité de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00942
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DI COSTANZO Le .................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00942
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZURC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [N] [O] née [S] en son nom personnel et en qualité de gérante de la société des Pharmacies Réunies -[Adresse 9] [Adresse
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00942
TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00942
N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G632 Minute N°25/926 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [10] 2025 pour notification à [L] [S] contre signa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00942
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00942
N°Minute:25/01920 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTJM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise RAÏSSAC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [O] [J], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00942
TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00942
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. TGA IMMO, [M] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas NOVION,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00942
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00942
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MODZ AFFAIRE : Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) C/ [E], [I], Société DE SAUVETEURS SECOURISTES GRENOBLOIS, ET AUTRES Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à
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ca other ca_metz n° 25/00942
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, Greffière ;
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00942
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/00942
Ordonnance N° N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 septembre 2025 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 (Au titre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00942
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00942 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5TL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Août 2025 [L] [J] [M] [H] épouse [J] C/ [B] [A] [I] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00942
TJ 57631, 11 août 2025, RG 25/00942
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMU Minute n° 25/963 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00942
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à Me Marie-Françoise [Localité 11] Me Monique VAN-DER-MOTTE COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2 copies au service expe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00942
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00942
Expéditions le : Minute n° 25/00221 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4J3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pauline BERNARD, avoca
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ca other ca_toulouse n° 25/00942
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00942
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/946 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025 à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00942
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00942
- N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBR6 - M. [B] [P] Ordonnance du 15 juillet
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ca other ca_nimes n° 25/00942
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00942
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQXM M. [C] [K], représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00942
TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA6F NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [E] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’AS
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