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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00512

    TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPHT Monsieur [V] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/528 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a4b1f444f3ad06a61cf0
  • ca other ca_versailles n° 25/00512

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/00512

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame [J] [R] assistée DE Madame Mélisse ESCARPIT Greffière LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd742f77035fb0bf7de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00512

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFF4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2224322238c089f8e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00512

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00512

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPKL NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [Y] NEE [C], [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEU

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  • ca other ca_chambery n° 25/00512

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00512

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/549 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissai

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7b4a4e15bf2fe4faf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00512

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00512

    Expéditions délivrées le à Me USANG, [Z] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGW6 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [B] [F] [V] né le [Date naissance 2] 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589574e929a9d8e73ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00512

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00512

    LNB/FC Jugement N° du 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5VA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [Z] [T] [Z] Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Société CPAM Grosse : la SELARL AUVERJURIS Me Jeanne RAISON Copies : la SELARL AUVERJURIS Me Jeanne R

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00512

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00512

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I234 AFFAIRE : S.C.I. FSE [Localité 24] C/ Syndic. de copro. SDC de l’immeuble sis [Adresse 11] pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 19], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SI

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00512

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6K N°Minute:25/02013 CADUCITÉ DU : [R] [P] C / S.A.S. -INDEXIA GROUP (EX-SFAM), S.A.S. -CELSIDE INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8ee97b8c182997baae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00512

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00512

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEF2 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA DEFENDEUR : [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996ead61014a2084852a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00512

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2F Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

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  • ca other ca_paris n° 25/00512

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00512

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUMH Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de saisine : 15 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9ce42a186f61ec3d51
  • ca other ca_rouen n° 25/00512

    CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024002213 Juge commissaire de [Localité 10] du 30 janvier 2025 APPELANTE : Madame [R] [N] [Adresse 2] [Localité 8] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc007235820343facbf0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00512

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00512

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FAS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08653e7f54efd010a9c28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00512

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00512 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL32 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [J] [X] Expédition délivrée le 29/08/25 à Me BACQUET BREHANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208296dfb82227946b0fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00512

    TJ 87085, 22 août 2025, RG 25/00512

    Minute N° 25/230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOPB Ordonnance du 22 Août 2025 à 16 h 20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63ed71c382e8b5b1290
  • ca other ca_montpellier n° 25/00512

    CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00512

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYR3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 533 du 14 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093e5ec7a016750c5683
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00512

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c240cd0f0b3d009095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00512

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DNN N° de minute : Madame [H] [N] c/ S.A.S. Hopital Privé Lambert [Localité 7], Monsieur [E] [U] DEMANDERESSE Madame [H] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe944249b152198e8298f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00512

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57R3 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a941388e7853abf176

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1