Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03518
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03518 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q72M CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02868
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02868
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02868 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02890
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02890
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02881
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02881
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02881 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ3N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02869
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02869
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02448
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/606 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5BH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [T] épouse [G] C/ [F] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00920
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 octobre 2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCC MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04079
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/609 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [F] épouse [E] C/ [W] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05611
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 23/05611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/603 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05611 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJRO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [H] épouse [V] C/ [M] [T] [P] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02878
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02878
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/07664
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/07664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/618 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/07664 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPG4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [E] épouse [E] C/ [Y] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02870
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02870
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02878 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZ7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01124
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJEQ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02879
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02879
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02879 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ2I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02849
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02849
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02849 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJWB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02845
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02845
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 octobre 2025 N° RG 25/02845 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJVG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02875
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02875
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02875 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06450
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 23/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/604 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/06450 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTRV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [J] C/ [G] [D] [K] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02850
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02850
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02850 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJWG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02785
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/607 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5LP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [S] épouse [L] C/ [F] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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