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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00106

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00106

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Y] [P], demeurant 52, route

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a64de0ebe408da9ce43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00106

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Rudy GILLOTIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 Copie certifiée conforme à : [S] [C], [X] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0622996ce544828030
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00106

    TJ 38544, 9 oct. 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOBZ NATURE AFFAIRE : 62A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [W] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ISERE, S.A.S. VM 38550, S.A.S. VERLINGUE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe83ea43407b9123a18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00106

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/00106

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYOO AFFAIRE : URSSAF DE [Localité 1] / S.A.R.L. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 697acaddcdc6046d470bd650
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00106

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00106

    Minute n° 25/00252 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYPR [L] [F] [Y] [S] C/ S.A.R.L. AP AUTOMOBILE 21 JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales Réouverture des débats DEMANDEUR(S) : M. [L] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4b77f30025a66adee2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00106

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00113 AFFAIRE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018fc74e929a9d8fa8c39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00106

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKRO Minute : 316/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Association UDAF 82 C/ Association UDAF 82 [X] [F] Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d17f444f3ad06a3f001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00106

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00106

    Notifiée le 30/09/2025 La copie exécutoire à : Me Gilles JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Me Michèle MAISONNIER (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00269 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGHO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb58d548223b2c79886d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00106

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00106

    Minute n° RG N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLI Nature de l'affaire : 5AE S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [N] [K] [D] [H] [W] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6c875782d5f06fa1a37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00106

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00106 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc081f8a20b910001f65
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00106

    TJ 30007, 19 sept. 2025, RG 25/00106

    MINUTE : 25/106 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMH AFFAIRE : PREFET DU [Localité 10], CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] CEVENNES C/ [X] [R] DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec4548223b2c7a28013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00106

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 163 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ED6B N.A.C. : 54G AFFAIRE : [V] [Y], [T] [Z] ÉPOUSE [Y] / S.A. ABEILLE IARD, S.A.S.U. SASU BATI?RAMOS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0154b52e4d6bdfb2c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00106

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KERX JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20aad61014a2086041f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00106

    TJ 95500, 17 sept. 2025, RG 25/00106

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/662 17 Septembre 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OJ3H 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [D] [G] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617e9da368950469f541
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj57672 n° 25/00106

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00106

    N° minute : 2025/201 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4YD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [M], demeurant 6 rue de la Meurthe - 57100 T

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a689da36895046a9ebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00106

    TJ 54099, 15 sept. 2025, RG 25/00106

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQYI MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [L] [M] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d419da368950469a91a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00106

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00106 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD4A Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddb17f10fe523aadd31d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00106

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c87f10fe523aad3277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00106

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HUD [B] [R] C/ [I] [M], Société STE [K] le - Expéditions délivrées à :-[B] [R] -[I] [M] - Société STE [K] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00106

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00106

    N° du ROLE : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4WK 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/148 S.A.S. COFRISET C/ S.A.S. LFB FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à Me Géraldine GRAS-COMTET Me William ROLLET

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1