Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00247
TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BC Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître [Localité 6] PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00247
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDQJ N° minute : 25/00347 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le 11 Juin 195
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00247
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFJA Section 3 VB République F
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ca other ca_bordeaux n° 25/00247
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 25/00247
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON4B ORDONNANCE Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00247
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MURJ AFFAIRE : [H] / CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT RECTIFICATIF Nous, Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente, Juge aux Affaire
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ca other ca_rouen n° 25/00247
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 25/00247
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00047 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] du 08 janvier 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00247
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00247
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTX Minute JCP n° 422 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. HABITALOR dont le siège social est sis [Ad
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00247
TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 25-00247 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON7R N° Minute : DEMANDEUR : M. [G] [P] Débiteur(s), trice(s) : M. [P] [G] Copie délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00247
TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00247 N° Portalis DB36-W-B7J-DII7 AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00247
TJ 35238, 1 oct. 2025, RG 25/00247
R E F E R E N°25/00562 Du 01 Octobre 2025 RG. N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP6Y 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00247
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEHY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS C/ [B] [S] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00247
TJ 61001, 24 sept. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 24 Septembre 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYZV Minute n° : 25/247 A l'audience, tenue en audience publique au
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19272 n° 25/00247
TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00247 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEBK Minute: 25/00033 Notifié le : EXTINCTION D'INSTANCE DECISION DU 22 SEPTEMBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal Judic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00247
TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00247
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCP Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCP AFFAIRE : [P] [G], [X] [C] [M], [N] [Z], [S] [G] C/ Mutuelle CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, Caisse CPAM DES YV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00247
TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00247
TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Référé - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 Septembre 2025 Bureau d’ordre référés N° RG 25/00247 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDFW Minute n° 311/25 DEMANDERESSE : Mme [C] [Y] [Adresse 2] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON, avocat au barre
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ca other ca_toulouse n° 25/00247
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 25/00247
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYZR IMM CG Décision déférée du 13 Janvier 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F01451) M. PEYRON S.A.S. ICPC C/ S.E.L.A.R.L. [G] [V] CONFIRMATION Grosse délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00247
TJ 86194, 10 sept. 2025, RG 25/00247
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (x3) Madame [E] [B] de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00247
TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXB MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [Z] [J] [F] Copie délivrée à Madame [Z] [J] [F] pref
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00247
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHT Dans l’affaire entre : S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.S. SA
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