Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00014
TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 25/00014
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 25/00014 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZIB N° MINUTE 25/00568 AFFAIRE : [W] [V] C/ [Adresse 9] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) : CC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00014
TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Procédure n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXKW COTE 7 OPÉRATION Acquisition par la commune de [Localité 6] des terrains nécessaires au projet de création du lotissement “[Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00014
TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37T Le Copie + Copie exécutoire SCP LUSSON & CATILLION Copie Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00014
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 3] [Localité 2] : 05.61.51.96.55 @ : [Courriel 7] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFB JUGEMENT Minute : 25/283 Du : 16 Octobre 2025 Monsieur [W] [D] Représenta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00014
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 25/00014
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COS3 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 S.C.I. DE L'[Adresse 5] C/ [R] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00014
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00014 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. 3 F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE C/ [F] [O] [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00014
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 25/00014
MINUTE: N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BHD [L] [Z] C/ [U] [G] - Expéditions délivrées à Le 14/10/2025 Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Arnaud FITTE TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00014
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ4B JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00014
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00014
N°Minute: 25/292 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNET LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: -[15], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Mathilde SEBASTIAN de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00014
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00014
MINUTE N° N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJY Monsieur [O] [F] [V] [Y] C/ Monsieur [D] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00014
TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00014 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDSQ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du T
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00014
TJ 80021, 29 sept. 2025, RG 25/00014
DU : 29 Septembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Mme LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D’ABBEVILLE C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/00014 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIDL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00014
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5XR ORDONNANCE Minute: 26 Septembre 2025 [B] [J] [N] C/ [F] [S] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00014
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT43 SCI TRIVOLI PASTEUR C/ M. [P] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.C.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00014
TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00014
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMQ N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [I] . MDPH CCC à Me Thulliez (Case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00014
TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBFS MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 19 Septembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00014
TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDY N°MINUTE : 25/459 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00014
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6P7 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BLEUET, immatriculée au RNE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68066 n° 25/00014
TJ 68066, 17 sept. 2025, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service chambre des référés : procédures accélérées au fond civiles Minute N° VJ -25- N° RG 25/00014 - N° Portal
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00014
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOA BDF N° : 000524006231 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.C.I. [8] C/ [U] [J] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conf
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