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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00508

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00508

    N° de Minute : 2025/ N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQXZ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0488dcb0e97e911897
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00508

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/00508

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT Monsieur [G] [Y] [F] N° RG 25/00508 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPER Le 15 octobre 2025 à 15H00 Minute n°25/518 Nous, Elise RAYNAUD, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d31c07170de10e6a539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00508

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00508

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/ [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bdb175782d5f064a07a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00508

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00508 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5F Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [H] [B] C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [R] [E]-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ace3ea43407b911e3b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00508

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6E N°Minute:25/02019 expédition à Me Guillaume FOURQUET Mme [G], [L], [H] [K] épouse [D] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afc3e97b8c182997c02c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00508

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00508

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMY [M] [B] C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à Me Annick BATBARE Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître Olivier MAILLOT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9054b52e4d6bdfab5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00508

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00508

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23R AFFAIRE : [S] [J] C/ S.A.S. CHERFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65099da36895046a338f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00508

    TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/00508

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSN la SCP FORTUNET ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. SOGIDI La société SOGIDI, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b068876d446c8f4aef44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00508

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2O JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [M] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a839da3689504697a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00508

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDVE AFFAIRE : [V] [Z] / [J] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c67de0ebe408da9f744
  • ca other ca_montpellier n° 25/00508

    CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00508

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQC O R D O N N A N C E N° 2025 - 529 du 14 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093f5ec7a016750c568b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00508

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01177 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b330279fffe843307f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00508

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00508

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00508

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 18 JUILLET 2025 Ordonnance du : 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIVN EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c756d3730576e93f096
  • ca other ca_rennes n° 25/00508

    CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00508

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 307/25 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ee2db7cac9e5eb48f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00508

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence ALBERT CAMUS situé au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be8d395d6ba9f2a4a4e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00508

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me BONACA Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab9e97b8c1829957ec4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00508

    TJ 01053, 4 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/76 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Y4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [Z] [M] [X] née le 23 Août 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 686d69bca2273490db109c06
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/00508

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZUD PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 686828794965b5d9df31c214
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00508

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXD Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Laura PELLIZZARI Ministère Public: Madame [S] [Z], avisée non présente ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e6d33109fd079b78c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1