Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02353

    TJ 78646, 11 oct. 2025, RG 25/02353

    COUR D’APPEL DE VERSAILLESTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Pierre AUDA Dossier n° N° RG 25/02353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN77 N° minute : 25/2251 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c50da7cb996dc983f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02353

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02353

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02353 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REYK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c040cd0f0b3d00904c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02353

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02353

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02353 - N Portalis DB2H-W-B7J-255J Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3a918b277cc2eac350
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02353

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/02353

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[N]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [N] Civil N° RG 25/02353 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNTQ ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68703114b8daa57c7f67d94c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02353

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02353

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfd0a00405eb741d50e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02353

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02353

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02353 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685312cd3dab2c52f54ef761
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02353

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [Z] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02353 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRV N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d43b34a5cb0e489257f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles