Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02353
TJ 78646, 11 oct. 2025, RG 25/02353
COUR D’APPEL DE VERSAILLESTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Pierre AUDA Dossier n° N° RG 25/02353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN77 N° minute : 25/2251 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02353
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02353
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02353 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REYK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02353
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02353
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02353 - N Portalis DB2H-W-B7J-255J Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02353
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/02353
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[N]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [N] Civil N° RG 25/02353 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNTQ ______________________ MINUTE N° ____________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02353
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02353
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02353
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02353
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02353 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02353
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [Z] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02353 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRV N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385, 394 à
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