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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/02353

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Juillet 2026 [O], [T] C/ [D] N° RG 25/02353 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD3C n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6a084f14adac9d48448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02353

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02353

    N° RG 25/02353 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS FONCIA MONTPELLIER , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e50cdc6046d4761b5db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02353

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/02353

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35H7 Jugement du 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4404cfcdc6046d475e8723
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02353

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/02353

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [Y], [N] MINUTE N° DU 10 Juin 2026 N° RG 25/02353 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPOE Grosse délivrée à Me Jules CONCAS Expédition délivrée à Me Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b021cdc6046d47896e57
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02353

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02353

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SJO AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. GOUNY TMB, [F] [E], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de Monsieur [F] [E], Architecte , S.A.S.U. FRANCE BOIS IMPREGNES, S.A. BUREAU VERITAS, S.A. GAN ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206fa9cdc6046d47fd34f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02353

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 25/02353

    MINUTE N° : 26/00183 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02353 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [G] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613f3cdc6046d4708eb27
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02353

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02353

    DOSSIER N° RG 25/02353 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQSE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb868cdc6046d473aa293
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02353

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02353 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QIU Date du Recours : 04 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 28/05/2025 signifiée (non jointe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b053ecdc6046d471281a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02353

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02353 - N° Portalis DB22-W-B7J-S53P Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic dûment habilité, le cabinet Protection Immobilière Indus

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a69cdc6046d477ef146
  • ca other ca_rennes n° 25/02353

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/02353

    4ème Chambre ORDONNANCE N°24 N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5IY (Réf 1ère instance : 2024F00203) S.A.S. SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST (« S.E.O. ») C/ S.A.R.L. [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37df5cdc6046d47db9647
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02353

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/02353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAW [I] [R] C/ S.C.P. JP. [D] & A. [V] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Association ORDRE DES INFIRMIERS Copie exécutoire délivrée le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaef1ecdc6046d47bcc97a
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02353

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02353 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV7726J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6bccdc6046d47804523
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02353

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02353 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ2R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacad6cdc6046d47b884d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02353

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c27cdc6046d47ab6899
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02353

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/02353

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02353 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKFY / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a15cdc6046d471f5864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02353

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02353

    DOSSIER N° RG 25/02353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2262 Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : M. [D] [U] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e54ecdc6046d47f2b8a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02353

    TJ 13055, 20 déc. 2025, RG 25/02353

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/02353 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69499fa975782d5f0647fb8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02353

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQPS AFFAIRE : [G] C/ [Y] Grosse exécutoire : [C] [G] Copie : [Z] [Y] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c108493c619cd1f720a96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02353

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02353

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ef63cdc6046d47e2b291
  • ca other ca_lyon n° 25/02353

    CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 25/02353

    N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJM décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2024j248 du 11 décembre 2024 ch n° [Y] C/ Société LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d1a875782d5f068f5678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1