Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02997
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/02997
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/02997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE joint au dossier N°RG 25/02995 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 25 juillet 2025, enregistrée sous l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02997
TJ 33063, 12 sept. 2025, RG 25/02997
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02997 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZP2 N° Minute : ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 A l’audience publique du 11 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02997
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/02997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02997 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GLV N° MINUTE : 25/00171 AFFAIRE [H] [W] épouse [X] C/ [M] [X] DEMANDEUR Madame [H] [W] épouse [X] [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02997
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02997
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/02997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ES4 - Isolement Monsieur [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 août 2025 à heures Par, Laurence BARBAUD, juge au tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02997
TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02997
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQ6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 aoû
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02997
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02997
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02997 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01
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ca other ca_paris n° 25/02997
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02997 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02997
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/02997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02997 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRP4 Minute n° 25/00342 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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