Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00181
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GASSE; M. [M], Mme [S] Expédition à la Sous-Préfecture de [Localité 9]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00181
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 10] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKLV MINUTE n° 25/00195 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/00181
TJ 34032, 9 oct. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 249 Affaire N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMD ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00181
TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/203 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETYM 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Dans l’af
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00181
TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] Référé N° RG 25/00181 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN37 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [N] [C] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00181
TJ 70550, 2 oct. 2025, RG 25/00181
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00181
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SOULAS Dorothée Le .............
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00181
TJ 84031, 1 oct. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00181
TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWFE Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Z] [H], né le 03 décembre 1999 à [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00181
TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00181
DOSSIER N° RG 25/00181 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00181
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMP Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [K] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00181
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX7B ORVITIS C/ M. [H] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00181
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00181
DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [V], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00181
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KO Minute: S.D.C. [Adresse 7] [G] C/ [N] [H] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Républi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00181
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE D’EXPULSION RG : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWC Minute : 25/00181 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00181
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/764 AFFAIRE : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKO Copie à : Mme [U] [Y] M. [T] [Y] M. [S] [Y] Copie exécutoire à : Me Gilles LASRY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Homologue l'accord des parties tj19272 n° 25/00181
TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD24 Minute : 2025/31 DEMANDEUR Madame [E] [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierrick CRONNIER, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00181
TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00181 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUZ KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 septembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00181
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB32 N° minute : 25/00324 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00181
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LSI AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ M. [I] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 avril 20
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