Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02167
TJ 41018, 21 oct. 2025, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.C.I. CEGEVE/S.A.S. S.Y. AUTO, représentée par Monsieur [C] [P] [I], agissant en qualité de gérant Ordonnance du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27W Minute N° 25/00232 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt et un Octobre deux mil
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02167
TJ 59350, 28 sept. 2025, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02167 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02167
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02167 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TYL N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02167
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffière Débats en audience publique le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02167
TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02167
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMZE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 25/02167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMZE ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02167
TJ 31555, 21 août 2025, RG 25/02167
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/02167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2YB / JAF Cab 6 AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 Août 2025 Juge aux Af
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ca other ca_orleans n° 25/02167
CA Orleans, 25 juill. 2025, RG 25/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUILLET 2025 Minute N° 708/2025 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02167
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02167
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02167
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02167
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02167 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02167
TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/02167
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEMUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02167 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEQW DEMANDERESSE :
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02167
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/02167
Minute n°25/00390 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02167
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02167
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02167 - JLD hospitalisation M. [I] [X] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (première demande) rendue le 11 juin 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02167
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2025 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Joëlle BREUIL,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02167
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02167
Dossier N° RG 25/02167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02167 Nous, Virginie BARR
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ca other ca_montpellier n° 25/02167
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 25/02167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 2 MAI 2025 N° 2025 - 76 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUIZ MONSIEUR [W] [Z] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI
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ca other ca_paris n° 25/02167
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02167 - N° Portalis
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