Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00656
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00656 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4YG JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00916 E.P.I.C. [Localité 2] LOIRE HABITAT C/ [L] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 2] LOIRE HABITAT Copie conforme Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00656
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00656
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00656
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/00656
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQQ du 14 Octobre 2025 N° de minute 25/01433 affaire : S.A. ERILIA c/ S.A.S.U. SEMP Grosse délivrée à Me Philippe DAN Expédition délivrée à S.A.S.U. SEMP
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/00656
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00981 N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q4R Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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ca other ca_versailles n° 25/00656
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBOF AFFAIRE : S.A. SNCF RESEAU C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00656
TJ 51454, 2 oct. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGIZ MINUTE : 25/ 283 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00656
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/00656
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSVG AFFAIRE : [E] [O] [D] / [X] [R] [C] divorcée [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Oph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00656
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00656
DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXS Code NAC : 30B Société FICOMMERCE représentée par FIDUCIAL GERANCE C/ S.A.R.L. JEEVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00656
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00656
N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HK NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SELASU [Localité 4]-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R
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ca other ca_rennes n° 25/00656
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/181 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDRG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00656
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - requête en rectification d’erreur matérielle N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPWO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6] - MEL [Adresse 1] [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00656
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/00656
Du 08 septembre 2025 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FGK [C] [D], [O] [V] [E] époux [D] C/ [G] Exerçant sous l’enseigne SPEED 33 [H] - Expéditions délivrées à Monsieur [G] [H] exerçant sous l’enseigne SPEED 33 - FE délivrée à Maître D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00656
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/00656 - N° Por
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00656
TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00656 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJU2 Mme [L] [S] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] l'Essor CEJP [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00656
TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE5C N° Minute : 25/00464 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00656
TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00656
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00656
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q465 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00656
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLPC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [P] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00656
TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00656
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNHX N° Minute : 25/518 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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tj Se déclare incompétent tj79191 n° 25/00656
TJ 79191, 17 juill. 2025, RG 25/00656
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile Contentieux général -10.000€ - Référé Minute n° N° RG 25/00656 - N° Portalis DB24-W-B7J-EM7D Notification le 17 Juillet 2025 1 expédition à Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Pauline JOUBERT 1 expédition au dossier ORDONNA
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