Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2396 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025008521

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008521

    Numéro de rôle : 2025008521 PC : 2025J414 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FID & LIDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e91dcdc6046d47e101e5
  • tcom 8501 n° 2025008377

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008377

    R.G. : 2025008377 P.C. : 2024J324 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Juges, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e647cdc6046d47e0c170
  • tcom 8501 n° 2025008168

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008168

    R.G. : 2025008168 P.C. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire, déposée le 11 septembre 2025 enregistrée sous le numéro D2025015567 sollic

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e2eecdc6046d47e0763e
  • tcom 8501 n° 2025007724

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025007724

    R.G. : 2025007724 P.C. : 2014J00020 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL [Q] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5dabfcdc6046d47dfc9bc
  • tcom 8501 n° 2025006316

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025006316

    Numéro de rôle : 2025006316 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ca78cdc6046d47de76c3
  • tcom 8501 n° 2025006310

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025006310

    Numéro de rôle : 2025006310 PC : 2025J175 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CF SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ca3ecdc6046d47de72a1
  • tcom 8501 n° 2025005551

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025005551

    Numéro de rôle : 2025005551 PC : 2025J127 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PARK ALLIANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bfd2cdc6046d47ddb6d0
  • tcom 8501 n° 2025005550

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025005550

    Numéro de rôle : 2025005550 PC : 2025J120 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FYV - For Your Videos Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bfbccdc6046d47ddb584
  • tcom 8501 n° 2025004977

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025004977

    R.G. : 2025004977 P.C. : 2024J142 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Juges, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ba78cdc6046d47dd5dad
  • tcom 8501 n° 2024006007

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2024006007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SERRURERIE DE CARNELLE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58471cdc6046d47d99789
  • tcom 8501 n° 2025004718

    T. com. 8501, 21 oct. 2025, n° 2025004718

    Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b7e6cdc6046d47dd319b
  • tcom 8501 n° 2025004167

    T. com. 8501, 21 oct. 2025, n° 2025004167

    RG 2025004167 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 155.104.000,00 €, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ae7acdc6046d47dc930c
  • tcom 8501 n° 2025004162

    T. com. 8501, 21 oct. 2025, n° 2025004162

    RG 2025004162 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE de LOCATION d'EQUIPEMENTS – C.G.L., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ae19cdc6046d47dc8d33
  • tcom 8501 n° 2025000837

    T. com. 8501, 21 oct. 2025, n° 2025000837

    RG 2025000837 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [S], Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairem

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a312cdc6046d47db7e67
  • tcom 8501 n° 2024004695

    T. com. 8501, 21 oct. 2025, n° 2024004695

    Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57a24cdc6046d47d8f473
  • tcom 8501 n° 2025008627

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008627

    Numéro de rôle : 2025008627 PC : 2025J393 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LI ANN FOOD'S Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a310922cdc6046d477836cf
  • tcom 8501 n° 2025008615

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008615

    R.G. : 2025008615 P.C. : 2024J352 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL RKMG JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31090acdc6046d47783438
  • tcom 8501 n° 2025008602

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008602

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS BE LOOK Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5eaa9cdc6046d47e12511
  • tcom 8501 n° 2025008590

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008590

    Numéro de rôle : 2025008590 PC : 2025J389 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FEU MONSIEUR [Q] [T] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépenda

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ea94cdc6046d47e12364
  • tcom 8501 n° 2025008571

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008571

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [C] ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE [C] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE [C] SARLU [J] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ea49cdc6046d47e11c79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles