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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00582

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00582

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c43ea43407b912e2be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00582

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/444 RG n° : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKL S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a542033cf481c39a4b2a
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00582

    CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 25/00582

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVY O R D O N N A N C E N° 2025 - 603 du 1er Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071e1bc19e7640ea3e45
  • ca other ca_reims n° 25/00582

    CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00582

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUGR-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [S] [X] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27fbc55f2c6aba50321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00582

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00582

    Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LD Minute n° 25/383 Ordonnance du 25 septembre 2025 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f7ced22713eb88c9fe88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00582

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00582

    Minute N° 25/310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPBR Ordonnance du 19 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c5ad61014a20843fc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00582

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2P2 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [G] [L] Mme [E] [O] C/ M. [H] [S] Mme [J] [X] épouse [S] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7f9da3689504697993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00582

    TJ 38053, 13 août 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° Minute : 25/10 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLX4 Date : 13 Août 2025 - JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndic. de copro. de l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce4b805c5415472e7e36a
  • ca other ca_rennes n° 25/00582

    CA Rennes, 6 août 2025, RG 25/00582

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/346 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 689acad58a5703d75a6684f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00582

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDL Minute : 25/00471 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 13] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf35d284ccae5aa41e96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00582

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEIP N° Minute : 25/00421 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c798e11322f258e1ba6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00582

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00582 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EIW 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Albane DEMPTOS-JOURNU Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 16 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe5e11322f258e15ea0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00582

    TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISX7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : S.A.S. PMCA - immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le n° 788 543 940 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2702a8fb67db7b45c89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00582

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00582

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F6A N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [R] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554f64dcbd881becb5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00582

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] Références : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7GL (Code nature d'affaire : 64B/ 0A) Grosse délivrée le à Me DEGENEVE Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [N] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec97f10fe523aaf0ac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00582

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5T NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42a249b152198e7e552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00582

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVF AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [G] [R] MINUTE N° : 25/00342

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bebfd93c2d175808953
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00582

    TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00582

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 04/07/2025 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c4b8daa57c7f679096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00582

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00582 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZX3 JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [H] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbedd7001754d62542d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 25/00582

    TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 25/00582

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD2A Minute n° 25/62 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69855a6fcdc6046d4720a0d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1