Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03973
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/03973
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 340/2025 N° RG 22/03973 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4NR M. [D] [U] C/ S.A.R.L. HEXA FILIALE RG CPH : 20/00093 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca other ca_rennes n° 22/04000
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/04000
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 341/2025 N° RG 22/04000 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4P3 S.C.A. COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM C/ Mme [V] [G] RG CPH : F 20/00078 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 22/04349
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/04349
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 342/2025 N° RG 22/04349 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5WJ M. [B] [X] C/ S.N.C. ZOLL MEDICAL FRANCE RG CPH : F 18/00716 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/04522
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/04522
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 343/2025 N° RG 22/04522 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6NE M. [G] [R] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RG CPH : F 20/00501 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/05033
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/05033
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 344/2025 N° RG 22/05033 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA2W Mme [O] [I] C/ S.A.S.U. RHADAMANTE S.A.S.U. RG CPH : F20/00301 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025
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ca other ca_rennes n° 22/06499
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/06499
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 345/2025 N° RG 22/06499 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIFB M. [S] [T] C/ S.A.S. FRANS BONHOMME RG CPH : 21/00003 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me PAI
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ca other ca_rennes n° 22/07247
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/07247
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 346/2025 N° RG 22/07247 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLER Mme [D] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [V] ET TYPHENN MENGER BELLEC RG CPH : 20/00545 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/1
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ca other ca_rennes n° 22/07266
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/07266
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 347/2025 N° RG 22/07266 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLII S.A.R.L. FINANCIERE [F] C/ Mme [M] [K] RG CPH : 21/00061 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LAINE
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ca other ca_rennes n° 23/03954
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 23/03954
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03954 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4TQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de la saisine : 29 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 30 MAI 2023 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 24/02554
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 24/02554
5ème Chambre ORDONNANCE N°159 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXLR M. [P] [D] [W] [M] Mme [B] [X] [S] [V] [Z] épouse [M] C/ M. [N] [C] M. [E] [C] M. [Y] [C] Mme [R] [C] Constate ou prononce le désistement d'instance et d'action C
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ca other ca_rennes n° 24/05744
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 24/05744
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05744 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de la saisine : 18 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00787
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/00787
5ème Chambre ORDONNANCE N°160 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUL2 S.A.S. LOXAM SAS C/ S.C.I. LOCLA 1 Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_rennes n° 25/00886
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/00886
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de la saisine : 13 Février 2025 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2024 Décision atta
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ca other ca_rennes n° 25/01629
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/01629
5ème Chambre ORDONNANCE N°161 N° RG 25/01629 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYNQ Mme [U] [D] Mme [M] [O] C/ Mme [Z] [R] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
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ca other ca_rennes n° 25/02322
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/02322
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5DK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de la saisine : 23 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/02844
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/02844
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°198 N° RG 25/02844 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6XI Mme [G] [W] C/ M. [T] [V] Mme [U] [J] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H.de [Localité 7] du 23/04/2025 RG CPH : 2025/10816 Ordonnance d'incident : DÉSISTEME
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ca other ca_rennes n° 25/03275
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/03275
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03275 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2025 Déci
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ca other ca_rennes n° 25/03367
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/03367
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2025 Déci
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ca other ca_rennes n° 25/03647
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/03647
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03647 - N° Portalis DBVL-V-B7J-[W] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2025 Déc
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ca other ca_rennes n° 25/04976
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/04976
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04976 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2025 Date de la saisine : 04 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2025 Décision attaquée
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