Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05108
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/750 N° RG 24/05108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V25U Jugement (N° 23/02623) rendu le 03 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTS Mada
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ca other ca_douai n° 24/05119
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05119
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/767 N° RG 24/05119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V263 Ordonnance de référé (N° 24/00280) rendue le 10 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de
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ca other ca_douai n° 24/05136
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05136 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3A3 Ordonnance (N° 22/00407) rendue le 20 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribun
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ca other ca_douai n° 24/05293
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/748 N° RG 24/05293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PP Jugement (N° RG 24/0013) rendu le 17 Octobre 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madam
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ca other ca_douai n° 24/05416
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/765 N° RG 24/05416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V37R Ordonnance de référé (N° 24/000573) rendue le 15 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de
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ca other ca_douai n° 24/05500
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/749 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GU Jugement (N° 24/01039) rendu le 06 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANT
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ca other ca_douai n° 25/00545
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/00545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/747 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V77J Jugement (N° 24/03109) rendu le 14 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de Valenciennes PPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/01512
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/01512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/754 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVF Jugement (N° 24-00340) rendu le 06 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 17]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01797
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/01797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/10//2025 **** Minute electronique 25102301 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEDC Ordonnance (N° 24/1828) rendue le 13 Mars 2025 par le Conseiller de la mise en état de
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ca other ca_douai n° 25/02103
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/02103
COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT du 23 octobre 2025 MINUTE N° N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBK Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enreg
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ca other ca_douai n° 25/02154
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT du 23 Octobre 2025 MINUTE N° N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHB Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Mars 2025, enregist
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ca other ca_douai n° 25/02471
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/02471
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/753 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIE Jugement (N° 25/00019) rendu le 29 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_douai n° 25/02782
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/02782
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/755 N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBP Jugement (N° 24/13493) rendu le 28 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18]
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ca other ca_douai n° 25/03308
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/03308
COUR D'APPEL DE [Localité 15] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 922 du CPC) du 23 octobre 2025 N° RG 25/03308 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIRH Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 13], décision attaquée en date du 05 Mai
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ca other ca_douai n° 24/00026
CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00026
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 24/25 n° RG : 24/0026 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_douai n° 24/00028
CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00028
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 25/25 n° RG : 24/0028 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_douai n° 24/00031
CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00031
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 26/25 n° RG : 24/0031 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_douai n° 24/00032
CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00032
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 27/25 n° RG : 24/0032 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_douai n° 24/00041
CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00041
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 28/25 n° RG : 24/0041 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_douai n° 25/01830
CA Douai, 21 oct. 2025, RG 25/01830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOHC N° de Minute : 1832 Ordonnance du mardi 21 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 17 Mars 2003 à [Localité 3] LIBYE de na
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