Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02437
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/02437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02437 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3J Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02437
TJ 28085, 25 juill. 2025, RG 24/02437
============== Jugement du 25 Juillet 2025 N° RG 24/02437 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLYZ ============== [S] [H], [K] [H] C/ Société HOIST FRANCE Copie conforme et copie exécutoire à : Me Marc MONTI, avocat Copie conforme à : Me Odile BORDIER, avocat M. [S] [H] Mme [K
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/02437
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02437
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVAD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca other ca_versailles n° 24/02437
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/02437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXIT AFFAIRE : [D] [C] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02437
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DKM DEMANDEURS M. [U] [J] Mme [X] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Louise TIRY-[Localité 1] - #C431 représentée par Me Louise TIRY-[Localité 1] - #C431 DEFENDERESSE S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02437
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR7H 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL LX [Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02437
TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02437 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAIM Section 3 République França
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02437
TJ Pontoise, 24 déc. 2024, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique / SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/2437 Le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02437
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02437
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02437 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47Z N° de Minute : 2404 Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] Né le 27 Juin 2002 à [Localité 1] De nati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02437
TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02437
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [C] Dossier n° N° RG 24/02437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTB ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02437
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02437
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02437 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02437
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/02437
CF/CD Numéro 24/02711 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/02437 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BK Affaire : [T] [E] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES SA BANQUE CIC SUD OUEST
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02437
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02437
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02437 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK33 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02437
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02437
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPG N° Minute : 24/01243 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02437
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/02437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K433 Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/467 Etablissement public NEOTOA C/ [K] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02437
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02437
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02437
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02437
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02437
TJ Bobigny, 31 mars 2024, RG 24/02437
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLH MINUTE N° RG 24/02437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 31 Mars 2024, Nous,
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