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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00654

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00654 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOAO Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ [I] [M] Expédition délivrée le 17/10/25 SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b4e97b8c182996bd5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00654

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6D5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bce97b8c1829961819
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29019 n° 25/00654

    TJ 29019, 16 oct. 2025, RG 25/00654

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Localité 2] N° Registre : 25/654 N° Minute : 2025/144 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION A l'audience du 16 octobre 2025, Aurélie JACQUES, juge placée exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bcccdc6046d47f432f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00654

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00654

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUI Minute n° 741/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e9246fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00654

    TJ 03185, 14 oct. 2025, RG 25/00654

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00654 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCW SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [35], C/ [O] [L] [N], [J] [R], [E], [C] [T] épouse [N] [45] [39] [21] [25] [41] [29] [24

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00654

    CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/00654

    Ordonnance sur requête : N° RG 25/11489 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGYY devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/ 00654 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451fb214cd5a53bde512
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00654

    TJ 51454, 2 oct. 2025, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHM MINUTE : 25/282 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68decaca6af9fd1f80954941
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00654

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00654

    - N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACT Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACT N° de minute : 25/00489 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Clémentine DELMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded15a6af9fd1f8095aa62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00654

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00654

    MINUTE N° N° RG 25/00654 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEJQ Syndicat des copropriétaires de la résidence [10], [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet A2BCD C/ Société SOWA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8696af9fd1f8095248f
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/00654

    TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAHY AFFAIRE : [F], [W] épouse [E] C/ [N] [E] Pièces délivrées -CCC+CCCFE aux parties LRAR1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fe9da3689504692322
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00654

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00654 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5T3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [P], [G] [H] épouse [P] C/ Mutuelle MATMUT – MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUA LISTES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. CHERON DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd0109971b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00654

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00654

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GQE N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 04 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32954c6c6896192a7d6ae
  • ca other ca_rennes n° 25/00654

    CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00654

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/400 N° RG 25/00654 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDP4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d1eb5beabe1dcb5b755
  • ca other ca_angers n° 25/00654

    CA Angers, 2 sept. 2025, RG 25/00654

    COUR D'APPEL D'[Localité 19] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00654 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOVJ arrêt du 25 Février 2025 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/862 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE A LA REQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0459b0abd74ffe72eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00654

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00654

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00654 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJUY Mme [Z] [S] Née le 18 juillet 2001 à [Localité 5] Adresse : [3] - [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb826dfb82227945f68a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00654

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00654

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00654 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b63f68e27f214e8a9cd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00654

    TJ 01053, 21 août 2025, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00654 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4H N° Minute : 25/00462 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76bc1f68e27f214e6c14f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00654

    TJ 67482, 19 août 2025, RG 25/00654

    N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUE Minute n° copie exécutoire le 19 août 2025 à : - Me Gilles OSTER - Madame [Z] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e961abbd5bba7db4bcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00654

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00654

    N° RG 25/00654 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3P5 du 14 Août 2025 N° RG 25/00654 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3P5 Minute N° 2025/727 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.C.I. HDC IV C/ S.A.S. [N] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f80ad24789c3b806829
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00654

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/00654

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5940cd0f0b3d0137e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1