Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01250
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW2V SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [V] [Adresse 2
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ca other ca_toulouse n° 25/01250
CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1257 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 11H45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01250
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HDG Minute : 25/00575 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [J] [L] [F] (Salarié) muni d’un p
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tj Prononce l'adoption simple tj35288 n° 25/01250
TJ 35288, 26 sept. 2025, RG 25/01250
N° Du 26 Septembre 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION SIMPLE [X] [I] ([F] [V] [W] [V]) __________________ N° RG 25/01250 N° Portalis DBYD-W-B7J-DWOR Copie conforme le: à : Copie exécutoire le : à : Copie PR + notif adm. le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01250
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/01250
- N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOS - Mme [S] [O] [E] [K] Ordonnance du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01250
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01250 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3N Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : M. [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 à:S.A.R.L. YIERBOST TECHNOLOGY SARL TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01250
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [H] [R] [T] [O] NAC : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01250
TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01250
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZMA Le 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01250
TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01250
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu
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ca other ca_douai n° 25/01250
CA Douai, 18 juill. 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJUR N° de Minute : 1258 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 26 Juillet 2005 à [Localité 3] (ALBAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01250
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EYD PARTIES : DEMANDEU
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ca other ca_colmar n° 25/01250
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP7H Minute n° 292/25 APPELANTE S.A.R.L. LA VALLEE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01250
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01250
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01250 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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ca other ca_aix_provence n° 25/01250
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO53Q Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01250
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01250
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H5I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01250
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEQ Minute : 25/00481 S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL
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ca other ca_rennes n° 25/01250
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/01250
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°68 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW3S S.A.S. MONAPP C/ S.E.L.A.R.L. MJ OUEST S.A.R.L. [C] [M] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_orleans n° 25/01250
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°389/2025 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01250
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01250
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TI6 Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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