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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02205

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02205

    DOSSIER N° RG 25/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z3Q Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION O

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d3f3cdc6046d47cd31f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02205

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02205 - N° Portalis 352J-W-B7J-C723R N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465ba575259d001c4941e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/02205

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02205 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHBS Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08c31e7f54efd010b0d7b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02205

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02205

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02205 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0641bfb6c7973608ff03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02205

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02205 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNK N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1be4a24c6addadb0f0c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02205

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à M. [V] [H] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c254b52e4d6be00341
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02205

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02205

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02205 - N Portalis DB2H-W-B7J-24NH Ordonnance du : 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d050a00405eb741d651
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02205

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02205

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae5b34a5cb0e4891cb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02205

    TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02205

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02205 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d888f82f8614c9f6f69f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02205

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/470 N° RG 25/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YWQ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 684872ddb13f876417066e8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02205

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02205

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XYR Minute : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e087b566c85cb52f6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1