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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00806

    TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00806 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGM3 N° Minute : 25/00586 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c4f444f3ad06a46199
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00806

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00806

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94866de0ebe408dabf01e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00806

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00806

    DOSSIER N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N7Z Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 SCO [Adresse 1] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVRE (T.2192) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e3e97b8c1829954fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00806

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01521 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b83ea43407b90ff027
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00806

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00806

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcda928bf9d42b6e309ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00806

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00806

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aebb876d446c8f4ad193
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00806

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDG4 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf654b52e4d6be0b21f
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00806

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00806

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00806 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVE7 DEMANDEURS : Madame [Z] [Y] [K] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] (GUINÉE) de nationalité Guiné

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00806

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David BENAROCH Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00806 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AUR N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef59da368950468899a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00806

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00806

    N°Minute:25/01132 DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWYD Copie exécutoire à SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [L] [E] le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed9e97b8c182997a3b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/00806

    TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6BO Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement dénommé OPH 77 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69848fb6cdc6046d4704fbe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00806

    TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00806

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBV6 Minute : 25/00806 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d38c2c8561bd875cf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00806

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGND MINUTE : 25/00453 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 29 Août 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00806

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00806

    MINUTE N° 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPM4 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Paul GUILLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d28de0ebe408dab24ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00806

    TJ 14118, 26 août 2025, RG 25/00806

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Août 2025 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVR N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 68af68ab4bcaacdd63b1ead8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00806

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1192 Références : R.G N° N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5RP JUGEMENT DU : Société [Localité 9] C/ Mme [V] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1efd71c382e8b5bd73f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00806

    TJ 76351, 10 août 2025, RG 25/00806

    N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G55Y Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [6] 2025 pour notification à [B] [E] contre signature d

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00806

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00806

    N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWS NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6210fd8239f1253068b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00806

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3LL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. LES CHALETS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dûment habilité à cet effet et

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0ba72b5e5e648cc087e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00806

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00806

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687014f1b8daa57c7f6725a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1