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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00007

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00007

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012ee82481d356bd2a0085
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00007

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPW N° MINUTE : DEMANDERESSE La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 54

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac8558
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19031 n° 24/00007

    TJ 19031, 13 oct. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYIC MINUTE : 22 CRÉANCIER POURSUIVANT : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1681688dcb0e97e92612a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00007

    TJ 35288, 8 oct. 2025, RG 24/00007

    N° DU 08 Octobre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOQO Société FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE ayant pour mandant la SAS LINK FINANCIAL C/ [I] [M], [H] [U] Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53f033cf481c39a49ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00007

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKZC MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [I] épouse [K] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e010c574e929a9d8f9db33
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00007

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00007

    MINUTE N° : 15 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB36-W-B7I-ELO AFFAIRE : [I] [H] C/ [F] [H], [C] [H]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 14] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d8fbb81cebe2e80acd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00007

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FAIQ AFFAIRE : [X] [N] C/ [3] MINUTE : 25/00015 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b7ecdc6046d472fda53
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj85194 n° 24/00007

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 8] [Localité 14] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CX3O JUGEMENT : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE SUD / [T] [W], [X] veuve [G], Société BANQUE POPULAIRE AQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb59638c2c8561bd88ce8e
  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 24/00007

    TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYA7 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 septembre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4afbfb6c7973607dc20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00007

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00007

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Maître [P] [R] de la SELARL CLELIA JURIS 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cah

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c5312dbfd85c1130245a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00007

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 24/00007

    N° RG 24/00007 - N° Portalis DB36-W-B7I-DABZ - Page / - MINUTE N° : 21 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB36-W-B7I-DABZ AFFAIRE : Société LA SOCIETE DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE (SOFIDEP) C/ [S] [M] épouse [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00007

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00007

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 28 Juillet 2025 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT6R minute : 25/57 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Localité 9] Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement l

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2edeafe88dc815de54e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00007

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3C-W-B7H-ECCO Minute : 237/25 Code NAC : 30G JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [E] [B] [P] [X] [T] C/ S.C.I. HAMAMELIS Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca892a8fb67db7b40cdd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 24/00007

    TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 24/00007

    RG N° 24/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT PRONONCANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT du 17 Juillet 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 9], société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 687942ff64dcbd881bec67cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00007

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb80bb2f8a66ca652ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00007

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Jugement du 25 Juin 2025 Le juge de l’expropriation statuant par application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LL MINUTE N° : AFFAIRE : E.A.R.L. [B] LOIR C/ DEPARTEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686446ae0bb2f8a66ca66aa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00007

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Expropriations N° RG 24/00007 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5N [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 10] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 6] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cdaee47295cf5f1681
  • tj Expertise tj80021 n° 24/00007

    TJ 80021, 13 juin 2025, RG 24/00007

    DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ LOYERS COMMERCIAUX __________________ S.A.S. BZB C/ [C] [D] EPOUSE [V] __________________ N° RG 24/00007 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDY4 _______________________ _______ __________________ Exécutoire délivré le à : la SELARL VAU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c84aab34a5cb0e4897768
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 24/00007

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRU7 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS Mme [R] [F] [N] [P] épouse [T] [Adresse 12] [Localité 16] Rep/assistant : Me Vanes

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601fb13f87641700bf2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1