Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02658
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QWF PARTIES : D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02658
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02658
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02658 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHN7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02658
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 25/02658 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOX N° minute : 25/00153 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [T] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025
-
ca other ca_versailles n° 25/02658
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02658
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02658 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMH4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02658
TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/02658
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02658 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XBZ ORDONNANCE DU 19 Août 2025 A l’audience publique du 19 Août 2025, devant Nous, Édith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siég
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02658
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02658
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02658 - JLD hospitalisation Mme [K] [Y] née le 15/01/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2025 à 15h40 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciai
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02658
TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02658
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02658 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de LY
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02658
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Doss
-
ca other ca_paris n° 25/02658
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02658 - N° Portalis 35L
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02658
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/02658
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZH2 Minute : 25/00086 CADUCITE DU 29 Avril 2025 Société [7] C/ Madame [D] [C] épouse [B] CADUCITE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02658
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 28/03/2025 à : - Me E. MONTEIRO - Me G. FAIVRE Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me E. MONTEIRO La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02658 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JYB
-
ca other ca_paris n° 25/02658
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/02658
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT EN ERREUR MATERIELLE DU 21 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02658 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZJS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles