Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02658
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/02658 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] repr
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02658
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02658 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGBC Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [Z], [T] [W] épouse [U] [Adresse 1] Présente DE : Madame [Y], [D], [I] [U] [Adres
-
ca other ca_colmar n° 25/02658
CA Colmar, 9 juin 2026, RG 25/02658
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 25/02658 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISIX Minute n° 26/284 APPELANTE S.A. S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. BON'APP' Prise en la personne de son représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02658
TJ 34032, 4 juin 2026, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/310 AFFAIRE N° RG 25/02658 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z4S Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de [Localité 2], sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal en exer
-
ca other ca_rouen n° 25/02658
CA Rouen, 2 juin 2026, RG 25/02658
N° RG 25/02658 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1993 à [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02658
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02658 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZZ Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Charlotte ALLOUCHE Me Rebecca BRAZZOLOTTO Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme dél
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02658
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02658
MINUTE N° : 26/00139 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02658 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [A] [F] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT copie le : à prefet d’[Localité 1] e
-
ca other ca_pau n° 25/02658
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 25/02658
N°26/1197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02658 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5L Affaire : [N] [K]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02658
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSES : Le 14 avril 2026 à Me Laurence DENOT (x2) EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à Me Rémy DURIVA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02658
TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 25/02658
Minute N° 26/81 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02658 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP3D Affaire : E.U.R.L. [R] [E] EURL C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant
-
ca other ca_douai n° 25/02658
CA Douai, 7 avr. 2026, RG 25/02658
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02658 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGX3 Jugement rendu le 22 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02658
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/02658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/02658 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPES Ordonnance n° 2026/M Monsieur [W] [I] représenté par Me Marc DEZEUZE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [H] [L] représenté par Me Véronique D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02658
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02658 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SOH SC Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02658
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/02658
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 1] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/02658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5M Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02658
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/02658 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBDL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Société ESSONNE HABITAT, SCIC d,’[Adresse 2] venant aux droits
-
ca other ca_toulouse n° 25/02658
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 25/02658
03/02/2026 ORDONNANCE N° 2026/13 N° RG 25/02658 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REGB 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 13 Mai 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] -21/00016 [F] [K] [N] C/ S.A.S. [S] [1] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
-
ca other ca_nimes n° 25/02658
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02658
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02658 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
-
ca other ca_amiens n° 25/02658
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02658
ARRET N°361 Société [9] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02658
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02658 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQYL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [V] [L] Elisant domicile au cabinet de Me David FERTOUT [Adresse 2] représentée par Da
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02658
TJ 31555, 23 oct. 2025, RG 25/02658
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URNZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URNZ ORDONNANCE STATUANT SUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles